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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8436584) - Normandie - 76758 - friche: Residence Fief de Caux

YVETOT · 76 — Seine-Maritime

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8436584) - Normandie - 76758 - friche: Residence Fief de Caux

Informations du site

Surface du site: 2,4 ha
Type de site: Habitat
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 12 mai 2022
Propriétaire: Personne morale

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 2,4 ha
Activités passées: En 1960, la commune d’YVETOT a confié à SEMINOR la réalisation d’un ensemble immobilier de 80 logements collectifs répartis sur trois immeubles (Bleuet, Œillet, Coquelicot) composant la résidence « Fief de Caux » sur un terrain sis Rue du Fort Rouge. Cette décision a fait l’objet d’une convention dite de construction en date du 8 mars 1960 qui définit les obligations des signataires. Le terrain d’assiette a été mis à disposition de SEMINOR par la Commune au moyen d’un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans signé le 10 août 1960. Le 10 novembre 2005, la Commune etSEMINOR ont signé une convention de portée générale pour la réalisation de travaux de requalification des logements et des locaux collectifs (électricité, plomberie sanitaires, peinture, sols, ravalement, serrurerie. Afin d’assurer à SEMINOR le retour sur investissements, la date de remise en pleine propriété de l’ensemble immobilier de la Commune aété reportée au 31 décembre 2030.Ces logements ne répondant plus aux exigences actuelles de confort et de qualité énergétique. Il y’a donc lieu d’envisager la déconstruction et la reconstruction d’un nouvel ensemble immobilier. Lors du conseil d’administration qui s’est tenu le 08 avril 2021, SEMINOR a obtenu l’autorisation de signer une convention de partenariat avec la commune et d’engager les démarches nécessaires à la démolition et reconstruction du site. Une convention de partenariat a été signéentre SEMINOR et la commune le 14 juin 2021 qui autorise la démolition des bâtiments et définis les engagements des deux parties. Le projet a été sélectionné dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». En parallèle, dans le cadre de l’opération, nous solliciterons les financeurs tels qu’Action Logement afin de bénéficier du dispositif de Plan d’Investissement Volontaire pour la déconstruction de ces logements. Ce dossier a été déposé en septembre 2021. Sera sollicité également l’Etat pour bénéficier des subventions FNAP. Les atouts du projet : - Typologies variées allant du T1 au T5 - Mixité de l’habitat et sociale - Mettre davantage en valeur les espaces verts - Redorer la réputation du quartier PROPRIETAIRES SUCCESSIFS : Résidence anciennement sous bail emphytéotique entre SEMINOR et la commune d’Yvetot Propriétaire actuel : SEMINOR depuis la résiliation du bail emphytéotique

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 3
Intérêt patrimonial: Aucun
Pollution du bâti: Amiante
Année du bâti le plus récent: 1962
Pollution des sols: Pollution inexistante

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLUI
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UP -

La commune

Commune: Yvetot
Population: 11 438 habitants
Intercommunalité: CC Yvetot Normandie
Région: Normandie

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé nommé « Résidence Fief de Caux » est une friche d'habitat située sur la commune d'Yvetot, au sein de la région Normandie. D'une superficie totale de 24 464 mètres carrés, ce terrain dispose d'un statut de friche avec projet. La gestion foncière s'inscrit dans le cadre du PLUi, le site étant classé en zone UP. Cette désignation relève du zonage urbain général défini par les documents d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune d'Yvetot.

La parcelle est occupée par des structures présentant une pollution à l'amiante, tandis que les sols ne présentent aucune pollution identifiée. La population de la commune d'Yvetot s'élève à 11 438 habitants et l'espace est rattaché à la communauté de communes Yvetot Normandie. Ce dossier, identifié sous le numéro 8436584 dans le cadre de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021, s'inscrit dans les opérations de reconversion des friches en Seine-Maritime.

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