- Surface de l'unité foncière
- 3 ha
- Activités passées
- HISTORIQUE DE PROPRIETE : Le BIEN ci-dessus désigné appartenait à la société NEMROD jusqu'en juin 2021, par suite de l’acquisition qu’elle en a faite de la Société dénommée JAPANIFA, Société civile immobilière au capital de 1524,49 €, dont le siège est à LIZY-SUR-OURCQ (77440), 20 route d'Ocquerre, identifiée au SIREN sous le numéro 348984196 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX. Suivant acte reçu par Maître PELEN, Notaire à SAINT MAURICE, le 25 juillet 2014. Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix principal de CINQ CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (525 000.00 EUR) , payé comptant et quittancé audit acte. Une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de MEAUX le 27 août 2014, volume 2014P, numéro 8477. Ledit BIEN appartenait avant à la SCI JAPANIFA par suite de l’acquisition qu’elle en avait faite, suivant acte reçu par Me Jacques GALINIER, notaire à LIZY SUR OURCQ, le 23 décembre 2004, contenant VENTE avec levée d’option par : 1°) La Société dénommée: "NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF", Société en Nom Collectif, au capital de VINGT DEUX MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS (22 800 000 Euros), ayant son siège social à PUTEAUX (Hauts de Seine), Immeuble "Le Métropole", 46/52 Rue Arago, identifiée sous le numéro SIREN 332 199 462 RCS NANTERRE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro NANTERRE B 332 199 462 (96 B 04190), 2°) La société dénommée “SLIBAILMURS”, société anonyme, régie par les lois en vigueur, définies par la législation et la réglementation applicables aux Sociétés Financières, notamment par l’Article 2 de la loi numéro 66-455 du 2 Juillet 1966, modifié par l’ordonnance numéro 67.837 du 28 Septembre 1967, relative aux entreprises pratiquant le crédit bail, ainsi que par ses statuts, au capital de 13 312 840.00 Euros, ayant son siège social à ISSY LES MOULINEAUX (92130), 1-3 rue du Passeur de Boulogne, ladite Société identifiée au Répertoire des Entreprises sous le numéro SIREN 732.015.730 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de NANTERRE. 3°) La société dénommée FRUCTIBAIL, société par actions simplifiée, au capital de 9 157 728.00 Euros, ayant son siège social à PARIS (75002), 115 Rue Montmartre, identifiée sous le numéro SIREN 331.406.017 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de PARIS. Les vendeurs étaient propriétaires à concurrence de: - NATIOCREDIMURS pour 416/1196èmes, - SLIBAILMURS pour 390/1196èmes, - FRUCTIBAIL pour 390/1196èmes. Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix de HUIT CENT CINQUANTE CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE HUIT EUROS QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES (855.238,99 €) s’appliquant du chef des sociétés "NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF",“SLIBAILMURS” et FRUCTIBAIL. Le BIEN appartenait aux sociétés "NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF",“SLIBAILMURS” et FRUCTIBAIL sus-dénommées, par suite de l’acquisition qu’elles en avaient faite de la Société dénommée “CARNAUD PLASTIQUE”, Société Anonyme au capital de 60.193.200 F, ayant son siège social à MEAUX (Seine-et-Marne) 20 Avenue des Sablons Bouillants, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro B 344.460.977, Aux termes d’un acte reçu par Me Dominique PERINNE, Notaire associé à PARIS, le 30 Novembre 1989. Cette acquisition a eu lieu moyennant le prix principal de ONZE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE MILLE FRANCS (11.960.000 F) soit 1.823.290,25€ ACTE EN MAINS payé comptant aux termes dudit acte qui en contient quittance. ACTIVITES EXPLOITEE : Le constructeur du bâtiment, la société CARNAUD PLASTIQUE, prévoyait d'y fabriquer industriellement des pièces injectées en plastique. Cette activité n'a jamais été exercée sur place. L'acquéreur suivant a exploité les lieux en qualité de plateforme logistique, pour y stocker principalement des produits pour l'imprimerie. Le bâtiment a ensuite été loué à une société de valorisation de déchets non-polluants (cartons, bois, papiers) qui a entassé sur place des milliers de tonnes de déchets, sans les recycler ni les valoriser, avant d'être liquidée. C'est ensuite la société OURRY, via une SCI-filiale, qui a acheté et nettoyé l'intérieur du site, avec de le laisser en l'état en 2014. Aucune activité n'y est exercée depuis, et le site a été occupé illégalement plusieurs années. POLLUTIONS : Aucune pollution n'est identifiée sur le site, ni en provenance des anciens déchets intérieurs, ni à l'extérieur. L'amiante en toiture est le seul composant à évacuer et à décontaminer.