Appel à projet Fonds Vert 2023 -Site Ernest Carnot ou Site Regma

Le site Ernest Carnot, également nommé site REGMA, est une friche industrielle recensée sur la commune d'Arques-la-Bataille, en Normandie. Cette propriété privée s'étend sur une surface totale de 134 405 mètres carrés. La commune, intégrée à la communauté d'agglomération de la Région Dieppoise, compte 2 412 habitants. Sur le plan de l'urbanisme, le terrain est classé en zone Uy au sein du plan local d'urbanisme en vigueur. Le site présente une présence d'amiante dans le bâti, tandis que la pollution des sols est considérée comme peu probable.

L'accessibilité au site est caractérisée par son statut actuel de friche avec projet, faisant l'objet d'un appel à projet dans le cadre du Fonds Vert 2023. Les contraintes d'occupation sont définies par le zonage U appliqué à cette emprise foncière. Le cadre réglementaire s'appuie sur les dispositions du document d'urbanisme communal pour orienter l'évolution de cet espace industriel. Ces éléments documentent les caractéristiques techniques et administratives encadrant la reconversion des friches en Seine-Maritime.