Appel à projet Fonds Vert 2023 -Francazal

Le site recensé nommé Appel à projet Fonds Vert 2023 -FRANCAZAL est une friche militaire située sur la commune de Cugnaux, en Occitanie. Ce terrain public s'étend sur une surface totale de 1 991 011 m². Le contexte communal se caractérise par une population de 20 662 habitants et une appartenance à l'EPCI Toulouse Métropole. Le sol présente une pollution avérée et le bâti est identifié comme contenant de l'amiante. Le document d'urbanisme applicable est le PLU, qui classe cet espace dans la zone UEa.

L'accès à ce site est facilité par son inscription dans un périmètre soumis à une planification urbaine de type zone U. Le site est classé comme une friche avec projet, orientée vers une reconversion de type industrie. Cette désignation foncière précise les conditions d'usage selon les dispositions réglementaires en vigueur dans la zone UEa. Ces caractéristiques techniques encadrent les possibilités de transformation de cette emprise foncière et structurent les étapes de la reconversion des friches dans l'Haute-Garonne.