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Friche à Ruffey-sur-Seille

RUFFEY-SUR-SEILLE · 39 — Jura

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Friche à Ruffey-sur-Seille© IGN

Informations du site

Surface du site
30,3 ha
Type de site
Type inconnu
Statut
Friche potentielle
Mise à jour de la source
4 juin 2025
Propriétaire
Personne morale

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière
30,3 ha

Bâti et sols

Nombre de bâtiments
Aucun bâtiment recensé

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme
PLU
Type de zone
A
Zone du document d'urbanisme
A - Zone agricole

La commune

Commune
Ruffey-sur-Seille
Population
738 habitants
Intercommunalité
CC Bresse Haute Seille
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé nommé Région BFC-39471_11885 est situé sur la commune de Ruffey-sur-Seille, dans le département du Jura et la région Bourgogne-Franche-Comté. Ce terrain public occupe une surface totale de 303 300 m². Le document d'urbanisme applicable est un plan local d'urbanisme, qui classe cette emprise foncière en zone A, correspondant à une zone agricole. La commune de Ruffey-sur-Seille compte 738 habitants et fait partie de la communauté de communes Bresse Haute Seille. Le statut actuel du site est celui d'une friche potentielle, une désignation qui oriente le potentiel de reconversion des friches dans le Jura.

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Source : Cartofriches / Cerema — données open data (Licence Ouverte).cartofriches.cerema.fr

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