Propriétaire privé

Ce site recensé est une friche industrielle située dans la commune d'Oyonnax, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. La surface totale de cette propriété privée s'étend sur 17 237 mètres carrés. L'état du bâti présent sur place est caractérisé par une dégradation moyenne. Le site fait l'objet d'un signalement pour une pollution avérée des sols. La gestion territoriale de la commune de 22 480 habitants est assurée par la CA Haut-Bugey Agglomération.

La localisation de cette emprise foncière est régie par le plan local d'urbanisme intercommunal. Le document d'urbanisme classe le terrain en zone U, plus précisément dans la zone Ue dédiée aux zones urbaines à vocation d'équipement. Cette désignation fixe le cadre réglementaire actuel applicable à cet espace industriel. Le statut du site est celui d'une friche sans projet défini. Ces informations techniques encadrent la reconversion des friches dans l'Ain.