Propriétaire privé

Le site recensé, situé sur la commune de Courtes dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, est une friche commerciale appartenant à un propriétaire privé. L'emprise s'étend sur une surface totale de 6 553 mètres carrés. L'état du bâti présent sur le site est caractérisé par une dégradation moyenne. Concernant la nature des sols, une pollution est avérée sur ce terrain. La population de la commune de Courtes est de 289 habitants et le territoire est intégré à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Le document d'urbanisme applicable sur cette parcelle est la carte communale. Le zonage actuel correspond à la zone ZCa, définie comme un secteur réservé aux activités. Ce statut d'urbanisme délimite le périmètre d'intervention possible pour le site, lequel est actuellement classé comme une friche sans projet. La localisation du terrain au sein de cet environnement local s'inscrit dans le cadre du recensement de la reconversion des friches dans l'Ain.