Décharge non autorisée

Le site recensé, nommé Décharge non autorisée, est situé sur la commune d'Arviere-en-Valromey, dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette friche potentielle s'étend sur une surface de 12 935 mètres carrés et appartient au secteur public. La commune compte 717 habitants et dépend de la communauté de communes Bugey Sud. Le document d'urbanisme applicable est la carte communale, classant ce terrain en zone ZnC, laquelle correspond à un secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi. La gestion foncière intègre ce site dans l'inventaire relatif à la reconversion des friches dans l'Ain.