Décharge
ARANDAS · 01
- Surface
- 384,2 ha
- Type de site
- Type inconnu
Recensé en octobre 2022
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PLATEAU D'HAUTEVILLE · 01 — Ain
Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.
Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.
Locaux non résidentiels déposé sur une parcelle
Permis de démolir déposé sur une parcelle
Le site recensé sous le numéro 3593943 se situe sur la commune de Plateau d'Hauteville, au sein du département de l'Ain dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette emprise foncière totalise une surface de 55 768 mètres carrés. Le terrain appartient à une entité publique. Le contexte communal est marqué par une population de 4 857 habitants et une intégration à la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Le document d'urbanisme en vigueur sur cette emprise est un plan local d'urbanisme, qui classe le secteur en zone A, soit une zone agricole. Le statut actuel du site est une friche avec projet.
Le potentiel de reconversion de cet espace repose sur ses caractéristiques foncières identifiées dans le cadre de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021. La configuration du site permet d'envisager une transformation des surfaces disponibles en respectant les contraintes liées à son zonage agricole. La gestion de ce foncier public s'inscrit dans une démarche de renouvellement urbain et de mobilisation des espaces délaissés pour accompagner le développement de la commune de Plateau d'Hauteville. Cette organisation administrative et territoriale oriente les possibilités d'intervention sur les terrains identifiés. La dynamique de réutilisation des espaces inexploités s'inscrit pleinement dans la reconversion des friches dans l'Ain.
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