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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8608399) - Centre-Val de Loire - 41232 - friche: Batiment 9

SALBRIS · 41 — Loir-et-Cher

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8608399) - Centre-Val de Loire - 41232 - friche: Batiment 9

Informations du site

Surface du site: 29,9 ha
Type de site: Industrielle
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 14 mai 2022
Propriétaire: Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

7 mutations enregistrées sur 7 parcelles
25 juillet 2024

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 29,9 ha
Activités passées: Identifiant de l'information de l'administration SSP001005401 Date de dernière mise à jour 06/04/2022 Nom Usuel MBDA SALBRIS I Autre(s) identifiant(s) 41.0023 (BASOL) Environnement Le site concerné est constitué de l'implantation dénommée SALBRIS I (12,4 ha - 23 000 m2 couverts - 38 bâtiments principaux). Il est partiellement bordé par la voie SNCF Paris-Toulouse, par le ruisseau Le grand Coussin au Nord et proche de zones boisées. La rivière La Sauldre et le ruisseau Le Naon coulent à plus de 500 m du site. Des captages AEP (Alimentation en Eau Potable) à plus de 200 m de profondeur sont recensés à 1,3 et 2,4 km du site. Un forage industriel à moindre profondeur est implanté à 300 m du site. La nappe des sables de sologne est largement utilisée sur la commune pour des usages domestiques (arrosage notamment). La société MBDA y a exercé une activité de fabrication et d'essais de pièces d'armement jusqu'à la cessation de son activité intervenue le 31/12/2002 (procès verbal de récolement du 20/12/2005). Le site est en cours d'aménagement en lotissement industriel par la commune de Salbris. Quelques installations classées seront maintenues en service (pour fournitures d'utilités). Description Les investigations réalisées sur le site montrent qu'il existe une pollution des sols et de la nappe des sables de Sologne. Au nord-Est du site, la pollution essentiellement de surface en cuivre est étendue (17500 m2). 7 autres zones polluées (sols ou nappe) d'extension limitée sont identifiées et présentent des pollutions par des hydrocarbures, des solvants chlorés, des solvants aromatiques ou des métaux (cadmium, cuivre, chrome). Une étude détaillée des risques pour la santé a été réalisée. Elle montre que la pollution rencontrée est incompatible avec un usage sensible du site. En revanche, en prenant en compte les hypothèses les plus pénalisantes, moyennant la mise en place de servitudes, la pollution est compatible avec un usage industriel. Une surveillance des eaux souterraines est assurée conformément à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2005. La remise en état du site a été entérinée par procès verbal de récolement du 20 décembre 2005. Une convention de servitudes a été signée entre la Commune de Salbris, l'État et MBDA (publication et enregistrement aux hypothèques le 30 mars 2006). Les résultats d'analyse des eaux souterraines en 2009-2010 mettent en évidence une rémanence des concentrations en cadmium, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène supérieures aux valeurs de référence sur un des piézomètres. Les résultats d'analyses des échantillons d'eaux souterraines prélevés dans les autres piézomètres ne mettent pas en évidence d'impact significatif. Le programme de surveillance des eaux souterraines a été modifié pour tenir compte de cette situation. Les analyses d'eaux souterraines au droit du site sont effectuées sur 3 piézomètres dont un nouveau. Les analyses d'eaux souterraines portent désormais sur le chrome III et VI, le cadmium, le cuivre et les COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils). Des compléments d'investigation ont été demandés à l'exploitant pour: - Caractériser l'origine de la persistance du cadmium au droit du site; - Réévaluer les enjeux éventuels différés face à une migration potentielle de la pollution des eaux souterraines hors du site. Des études menées dans le cadre des mesures de gestion liées à l'état du sous-sol du site ont été réalisées le 29/06/2010 puis complétées en novembre 2010 et en janvier 2011. Les conclusions de ces rapports montrent : - une décroissance des teneurs en cadmium dans la nappe des sables de Sologne et l'absence d'impact sur les puits privés situés à 250 m en aval hydraulique; - une stabilisation de la pollution en cadmium en aval du ruisseau "Grand Coussin" avec lequel la nappe est en relation, mais une absence d'impact sur le ruisseau; - des teneurs élevées en cadmium dissous en sortie de site lors de la dernière campagne de prélèvements au niveau d'un des piézomètres; - une pollution résiduelle stabilisée de la nappe en solvants halogénés au droit du site (avec des teneurs en 2010 supérieures à la limite de qualité des eaux souterraines) sans impact potentiel sur les puits privés les plus proches. Les analyses des sols indiquent que le cadmium proviendrait de sources de pollution résiduelles dans les sols en partie Nord du site, à proximité du cours d'eau du Grand Coussin, et en périphérie de l'ancienne STEP (Station d'Épuration des eaux usées). Ces sols auraient été impactés par des éluas ou des sédiments de curage issus de l'ancienne station d'épuration (démantelée vers 1985). Une simulation de transfert de la pollution résiduelle des eaux souterraines en cadmium a également été menée en décembre 2010. Elle démontre que le polluant serait piégé dans la matrice des sols et des terrains aquifères. Sa mobilité est alors très faible, et sa dispersion dans l'eau vers l'aval implique des teneurs restant sous le seuil du Code de la Santé Publique (arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine). Une note de janvier 2011 propose l'instauration de servitudes conventionnelles plus étendues que celles de 2006, et ce, afin de prendre en compte la pollution au cadmium. S'agissant de sujets techniques complexes, un courrier de l'Inspection des Installations Classées daté de début 2012 conclut sur la nécessité d'une tierce-expertise afin de se positionner sur les points suivants : 1) l'absence de risque de remobilisation du cadmium; 2) l'impossibilité ou le caractère inapproprié d'un traitement de la pollution au cadmium; 3) la pertinence de l'arrêt de la surveillance; 4) la pertinence des servitudes proposées vis à vis de la prévention des risques de mobilisation des polluants et des usages des eaux souterraines et superficielles. Parcelle(s) concernée(s) Commune Feuille Section Numéro Code dép. Salbris 1 AO 0203 41 Salbris 1 AO 0222 41 Salbris 1 AO 0221 41 Salbris 1 AO 0235 41 Salbris 1 AO 0126 41 Salbris 1 AO 0201 41 Salbris 1 AO 0233 41 Salbris 1 AO 0231 41 Salbris 1 AO 0159 41 Salbris 1 AO 0211 41 Salbris 1 AO 0200 41 Salbris 1 AO 0224 41 Salbris 1 AO 0232 41 Salbris 1 AO 0223 41 Salbris 1 AO 0202 41 Salbris 1 AO 0210 41 Salbris 1 AO 0212 41 Salbris 1 AO 0226 41 Salbris 1 AO 0228 41 Salbris 1 AO 0213 41 Salbris 1 AO 0214 41 Salbris 1 AO 0215 41 Salbris 1 AO 0208 41 Salbris 1 AO 0209 41 Salbris 1 AO 0207 41 Salbris 1 AO 0219 41 Salbris 1 AO 0236 41 Salbris 1 AO 0220 41 Salbris 1 AO 0218 41 Salbris 1 AO 0237 41 Salbris 1 AO 0204 41 Salbris 1 AO 0217 41 Salbris 1 AO 0216 41 Salbris 1 AO 0230 41 Salbris 1 AO 0205 41 Salbris 1 AO 0206 41 Salbris 1 AO 0225 41

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 2
Intérêt patrimonial: Aucun
Pollution du bâti: Amiante
Année du bâti le plus récent: 2000
Pollution des sols: Pollution inexistante

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLUI
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: Ux - Zone à dominante d'activités

La commune

Commune: Salbris
Population: 4 809 habitants
Intercommunalité: CC de la Sologne des Rivières
Région: Centre-Val de Loire

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé, nommé « Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8608399) - Centre-Val de Loire - 41232 - friche: BATIMENT 9 », est une friche industrielle située sur la commune de Salbris. Ce terrain privé s'étend sur une surface totale de 299 003 m². Il est classé en zone Ux, définie comme une zone à dominante d'activités, selon le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en vigueur. La présence d'amiante est identifiée au sein des bâtiments, tandis que le sol ne présente aucune pollution. Le statut actuel du site est celui d'une friche avec projet.

La commune de Salbris compte 4809 habitants et appartient à la Communauté de communes de la Sologne des Rivières. Ce contexte communal intègre le site au sein de la région Centre-Val de Loire. La gestion de l'aménagement urbain y est régie par les dispositions du document d'urbanisme local. Les caractéristiques foncières du dossier s'inscrivent dans la dynamique de la reconversion des friches en Loir-et-Cher.

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