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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8528036) - Pays de la Loire - 85151 - friche: ZA le Chaintrreau

MORTAGNE-SUR-SEVRE · 85 — Vendée

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8528036) - Pays de la Loire - 85151 - friche: ZA le Chaintrreau

Informations du site

Surface du site: 5,5 ha
Type de site: Industrielle
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 13 mai 2022
Propriétaire: Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

6 permis d'aménager déposés sur 6 parcelles
1 janvier 2024

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 5,5 ha
Activités passées: Récapitulatif historique de l’occupation de la ZA du Chaintreau à Mortagne-sur-Sèvre 1. L’occupation foncière : La 1ère phase de requalification de la ZA du Chaintreau, objet de la demande, est constitué de tènements fonciers appartenant à plusieurs propriétaires : - Parcelles AB 398 à 402, 406, 446, 448 et 450 Ancien propriétaire : MONIQUE CHIRON DEVELOPPEMENT Exploitant : TFI Acquisition EPF de la Vendée : le 18 décembre 2018 - Parcelles AB 569 Ancien propriétaire : M MARBOEUF Acquisition EPF de la Vendée : le 11 juin 2019 - Parcelles AB 566 et 451 Ancien propriétaire : MEAT SERVICES Exploitant : PRESTAGRO Acquisition EPF de la Vendée : le 31 juillet 2019 - Parcelles AB 382, 546 à 548 Ancien propriétaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE Acquisition EPF de la Vendée : le 06 septembre 2019 - Parcelles AB 552 Ancien propriétaire : M LECLAIR Acquisition EPF de la Vendée : le 04 juin 2020 - Parcelles AB 249 Ancien propriétaire : SCI BELLEVUE IMMO Acquisition EPF de la Vendée : le 04 septembre 2020 - Parcelles AB 246 et 250 Ancien propriétaire : SEMMO Acquisition EPF de la Vendée : le 24 septembre 2020 - Parcelles AB 199, 248, 262, 392 Ancien propriétaire : M BRANGEON RECYCLAGE Acquisition EPF de la Vendée : le 30 juin 2021 - Parcelles AB 456 Ancien propriétaire : M MEUNIER Acquisition EPF de la Vendée : le 09 juillet 2021 - Parcelles AB 198 Ancien propriétaire : SCI DE L’ARTISANAT Compromis de vente signé avec EPF de la Vendée : le 02 février 2021 Acquisition prévue : 31 décembre 2021 - Parcelles AB 208 et 366 Ancien propriétaire : Consorts BROSSEAU Compromis de vente signé avec EPF de la Vendée : le 18 août 2021 Acquisition prévue : 31 octobre 2021 - Parcelles AB 425 Ancien propriétaire : Etat En cours de négociation 2. La présence de pollution dans les sols : Des études de recherche de pollution ont été menées par l’EPF de la Vendée dans le cadre des études préalables aux acquisitions foncières et après démolition des premiers bâtiments dans l’objectif de vérifier la comptabilité avec les usages futurs du site (vocation d’habitat). - La première étude réalisée par la société NEODYM en 2015 a révélé une contamination en métaux lourds (Arsenic) le long de la rue de l’Artisanat (parcelles 400, 402 et 446) où il est recommandé un recouvrement avec de la terre végétale ; cette préconisation a été prise en compte dans le plan d’aménagement par la réalisation d’un espace vert à l’endroit où les polluants ont été recensés. - La deuxième étude concerne les terrains de BRANGEON RECYCLAGE où une petite poche de pollution a été recensée le long de la rue de l’Industrie sur la parcelle AB262 ; cette pollution sera purgée dans le cadre des travaux de déconstruction du site. - La troisième étude concerne l’analyse des risques résiduels après démolition des parcelles appartenant anciennement à MONIQUE CHIRON DEVELOPPEMENT et MEAT SERVICES. Une poche de pollution aux solvants organiques a été recensée sur les parcelles 446 et 448 – cette poche de pollution sera traitée dans le cadre des travaux de démolition à venir sur le site et un plan de gestion a été réalisé

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 8
Intérêt patrimonial: Aucun
Pollution du bâti: Amiante
Année du bâti le plus récent: 1978
Pollution des sols: Pollution inexistante

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLUI
Type de zone: AUc
Zone du document d'urbanisme: AUH - AUH : Zones a urbaniser - destinees prioritairement a l'habitat ainsi qu'aux activites compatibles avec cette dominante residentielle attendue

La commune

Commune: Mortagne-sur-Sèvre
Population: 6 057 habitants
Intercommunalité: CC du Pays de Mortagne
Région: Pays de la Loire

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé de la friche industrielle ZA LE CHAINTRREAU se situe dans la commune de Mortagne-sur-Sevre, au sein de la région Pays de la Loire. Cette emprise foncière totalise une surface de 55 039 m². Le terrain appartient à une entité publique. Concernant la pollution des sols, aucune n'a été constatée, bien que la présence d'amiante soit identifiée sur le bâti. La commune de Mortagne-sur-Sevre compte 6057 habitants et appartient à la CC du Pays de Mortagne.

L'accès au site s'inscrit dans les règles d'urbanisme définies par le PLUI. La parcelle est classée en zone AUc, plus précisément désignée AUH dans le règlement local. Cette catégorie de zone AUH est destinée à l'urbanisation, prioritairement pour l'habitat ainsi que pour les activités compatibles avec cette dominante résidentielle. Le dossier référencé N° 8528036 indique que le site fait l'objet d'un projet dans le cadre de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021, 3ième édition. Ce projet s'inscrit dans la reconversion des friches en Vendée.

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