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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8522082) - Île-de-France - 93006 - friche: Ilot Jules Ferry

BAGNOLET · 93 — Seine-Saint-Denis

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8522082) - Île-de-France - 93006 - friche: Ilot Jules Ferry

Informations du site

Surface du site: 7 631 m²
Type de site: Habitat
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 12 mai 2022
Propriétaire: Personne morale

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 7 631 m²
Activités passées: Une série d'études préopérationnelles a été réalisée à partir de 2009 (appel à candidatures PNRQAD) et ont été complétées en 2011, La SOREQA a été missionnée en sa qualité de société publique locale d’aménagement (SPLA) par Est Ensemble et la Ville de Bagnolet pour la mise en œuvre d’un Programme de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés. Un traité de concession d’aménagement a été signé le 20 juillet 2015 portant sur 5 opérations de recyclage foncier en lien avec l’ANRU et l’ANAH. L’opération d’aménagement dite « Ilot Jules Ferry » portant sur les parcelles 4-6, 8, rue Jules Ferry et 260, 262, 264, 266-268 rue E. Marcel, 176, 178 et 180 rue Robespierre a fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique, l’arrêté ayant été publié en date du 29 janvier 2019 . La SOREQA a obtenu une Ordonnance d’Expropriation en date du 19 novembre 2019 portant sur les parcelles 266-268 rue E. Marcel, 4-6 et 8 rue Jules Ferry à Bagnolet. Le projet de démolition de la Soreqa concerne l’ensemble du bâti des parcelles 4-6, 8 rue Jules Ferry et 260, 262, 264, rue E. Marcel ainsi que des démolitions prévisionnelles de murs de clôture et de l’arrière de la cour bétonnée au cœur de l’ensemble. Le bâtiment du 266-268 rue E. Marcel fera l’objet d’une démolition et reconstruction de la façade à l’identique par le porteur du projet de construction. La parcelle sise 4-6 rue Jules Ferry, est une parcelle anciennement occupée par un garage et par un atelier de menuiserie en R+1 pour lesquels la procédure d’expropriation est en cours d'achèvement, les derniers jugements ayant été rendus en mars 2022 ; La parcelle sise 8 rue Jules Ferry est un ancien local industriel en R+1 ; La parcelle sise 270 rue Etienne Marcel est un terrain en friche appartenant à la Soreqa acquis à l'amiable ; Les parcelles sises 262 et 264 rue Etienne constituent un ancien entrepôt d’activité (grossiste de chaussures) appartenant à la Soreqa acquis à l'amiable ; ; La parcelle du 266-268 rue Etienne Marcel est un ensemble immobilier datant du 20ème siècle (vers 1910) se composant de deux bâtiments : un immeuble à usage d’habitation avec un rez-de-chaussée anciennement occupé par une laverie (immeuble non démoli par la Soreqa) et un bâtiment de plain-pied en fond de parcelles abritant six boxes autrefois rattachés et occupés par le grossiste de chaussure (bâtiment à démolir). Cet ensemble de locaux d’activité et de constructions anciennes est réparti en réserves entrepôts et bureaux. Une cour bétonnée est présente à l’avant. A mesure des acqusitions la Soreqa a sécurisé et engagé des études de sol : - le garage automobile du 4-6 rue J. Ferry est répertorié dans la base de données BASIAS comme source de pollution identifiée. - la présence d'une cuve de 5 m3 de fuel en sous-sol du 8 rue Jules Ferry est égalment source de pollution - l'activité de finitions de meubles est également répertoriée dans le diagnostic pollution réalisé La localisation des sources potentielles de pollutions identifiées fait l'objet d'un récapitulatif en annexe.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 1
Intérêt patrimonial: Aucun
Pollution du bâti: Amiante
Année du bâti le plus récent: 2007
Pollution des sols: Pollution inexistante

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLUI
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UM31C16 - Zone mixte

La commune

Commune: Bagnolet
Population: 43 086 habitants
Intercommunalité: Métropole du Grand Paris
Région: Île-de-France

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé de l’Ilot Jules Ferry est une friche d’habitat située sur la commune de Bagnolet, dans la région Île-de-France. Ce terrain privé couvre une surface totale de 7 631 mètres carrés. Le sol ne présente aucune pollution, bien que la présence d'amiante soit signalée dans les structures bâties présentes sur l'emprise. La commune de Bagnolet compte une population de 43 086 habitants et appartient à l'EPCI Métropole du Grand Paris.

Le cadre d'urbanisme applicable sur cette parcelle est le PLUI, qui classe le terrain en zone UM31C16, correspondant à une zone mixte. Ce site dispose actuellement d'un statut de friche avec projet. Le bâti identifié sur ce périmètre ne présente aucun caractère patrimonial. Les caractéristiques techniques et administratives de ce terrain s'inscrivent dans le cadre plus large de la reconversion des friches en Seine-Saint-Denis.

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