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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8496548) - Auvergne-Rhône-Alpes - 15120

MAURIAC · 15 — Cantal

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8496548) - Auvergne-Rhône-Alpes - 15120

Informations du site

Surface du site: 925 m²
Type de site: Habitat
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 13 février 2024
Propriétaire: Personne morale

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 925 m²
Activités passées: Depuis 1998 la commune a sollicité le propriétaire pour réaliser des travaux compte tenu de l’état de l’immeuble. Ordonnance du TI de Mauriac du 13 avril 2000 qui nomme un expert afin de définir les travaux et mesures provisoires. Intervention de l’entreprise BONTEMPS en février 2001 pour sécuriser des cheminées. Ordonnance du Tribunal Administratif en date du 23 février 2007 qui a désigné un expert. Rapport d’expertise de Monsieur VERDEAUX en date du 10 avril 2007. Arrêté de péril imminent en date du 2 mai 2007 prescrivant au propriétaire une intervention urgente de confortation de l’édifice. Le dernier occupant du local commercial quitte les lieux en mai 2007 suite à l’arrêté de péril, les appartements étant déjà tous inoccupés. Diagnostic solidité établi par BUREAU VERITAS en date du 16 octobre 2007. Le propriétaire semble rechercher des acheteurs, puis un cabinet d’architecte au titre de maître d’œuvre pour établir un programme de travaux mais rien n’aboutit. Relance de la procédure : Diagnostic solidité établi par BUREAU VERITAS en date du 1er février 2011. Lancement procédure contradictoire 3 février 2011. Arrêté de péril ordinaire en date du 16 mars 2011. Arrêté de péril ordinaire et mise en demeure en date du 16 mai 2011. En octobre 2011, Monsieur TRABON architecte du patrimoine est missionné par le propriétaire en vue de la réalisation de travaux de réfection de la charpente, de la volige, de la couverture, reprise du plancher haut, reprise des arases des murs, confortation d’éléments de maçonnerie. Ordonnance de référé du TGI Aurillac du 8 février 2012 se déclarant incompétent suite à la demande de la commune d’être autorisée à procéder pour le compte et aux frais du propriétaire à la démolition. Réalisation des travaux conservatoires à compter de juillet 2012 qui permettent de stopper la dégradation de l’immeuble. Délibération du 16 avril 2021 approuvant l’acquisition de l’immeuble par la commune de Mauriac. Signature de l’acte authentique le 22 octobre 2021.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: Aucun bâtiment recensé
Intérêt patrimonial: Présence d'un bâtiment d'intérêt
Pollution des sols: Pollution inexistante

La commune

Commune: Mauriac
Population: 3 449 habitants
Intercommunalité: CC du Pays de Mauriac
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation

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Comprendre cette friche

Ce site recensé, situé dans la commune de Mauriac, est une friche d'habitat d'une surface totale de 925 mètres carrés. Propriété publique, cet espace est classé en statut de friche avec projet. Le site comprend un bâtiment d'intérêt et présente une absence de pollution des sols, selon les informations documentées pour ce dossier localisé dans la communauté de communes du Pays de Mauriac. La population de la commune s'établit à 3449 habitants. Le potentiel de reconversion repose sur les caractéristiques actuelles du terrain et la présence d'une structure bâtie identifiée comme patrimoniale, permettant d'envisager de nouveaux usages sur cet espace disponible dans le Cantal.

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