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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8405590) - Nouvelle-Aquitaine - 24322 - friche: Ancien terrain Engie

PERIGUEUX · 24 — Dordogne

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8405590) - Nouvelle-Aquitaine - 24322 - friche: Ancien terrain Engie

Informations du site

Surface du site: 8 525 m²
Type de site: Industrielle
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 14 mai 2022
Propriétaire: Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

2 logements déposés sur 2 parcelles
1 janvier 2025
2 mutations enregistrées sur 2 parcelles
8 novembre 2024

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 8 525 m²
Activités passées: Le site n’a jamais été référencé BASIAS/BASOL. Un recensement des ICPE au droit du site a été réalisé par la société TAUW à la demande d’ENGIE. Il révèle que le site a pu abriter une installation classée de type « transformateur PCB/PCT » sans qu’aucune information n’ait été trouvée sur sa localisation précise. Le site relève des installations classées au titre de la loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux insalubres ou incommodes. Historique général du site : La parcelle BD 208 du site à l’étude a accueilli une station gazométrique et, constituait une annexe de l’usine à gaz situé plus au nord entre 1845 et 1960. Cette dernière a été nationalisée en 1946 et est devenue la propriété de Gaz de France. La parcelle 317, qui n’a jamais été concernée par l’activité de la station gazométrique à quant à elle a été achetée par Gaz de France à la ville de Périgueux en 1975. Son usage historique était le logement d’habitation. Historique de la parcelle BD 317 : - 1877-1973 : o Usage agricole puis logement d’habitation. o Propriétaires privés - 1973 – 1975 : o Site vacant o Propriétaire : Ville de Périgueux - 1975-2019 : o Usage industriel o Propriétaire : GDF Historique de la parcelle BD 208 : - 1845-1892 : o Usage industriel o Propriétaire : Société Roux et Cie o La concession de l'usine à gaz est attribuée à la Société Roux et Cie. La parcelle BD208 est utilisée en tant qu'annexe de l'AUG - 1892-1927 : o Usage industriel o Propriétaire : Compagnie d'Éclairage et de Chauffage par le Gaz de Périgueux o La municipalité désigne cette compagnie pour continuer l'exploitation de l'usine à gaz. La parcelle BD208 est toujours utilisée comme annexe de l'AUG - 1927-1928 : o Usage industriel o Propriétaire : Compagnie Générale du Gaz pour la France et l'Étranger o L'usine est restructurée, aucune modification de l'usage de la parcelle BD208. - 1947-2019 : o Usage industriel o Propriétaire : Gaz de France o Un programme de modernisation et restructuration de l'usine est initié en 1952. En 1950 un gazomètre de 10 000 m3 est mis en place, et il est connu l'exploitation d'un parc à coke. Plusieurs bâtiments sont utilisés comme hangar, bureaux atelier et magasin. L'usine est arrêtée en 1960 puis le gazomètre est démoli en 1973. Depuis l’arrêt des activités de l’ancienne station gazométrique en 1960, le site n’est plus en activité et est utilisé comme aire de stockage et parking de véhicules légers par GDF. Depuis le rachat du site par SPEED REHAB en 2019, le site est libre de toute occupation. Connaissances de l’état environnemental du site : Le site ayant, pour partie été utilisé comme annexe de l’ancienne usine à gaz de Périgueux, il n’a pas fait l’objet de la hiérarchisation des actions de Gaz de France vis à vis des 467 sites d’anciennes à gaz qu’elle gérait dans les années 1990. En 2010, GDF SUEZ a fait réaliser un diagnostic environnemental dans le but de caractériser l’état environnemental du site qui a été mis à jour en 2011. Sur la base du diagnostic environnemental, des mesures de réhabilitation en vue d’une remise en état pour un usage industriel ont été proposées par ENGIE en 2018 à l’administration pour répondre à leurs obligations réglementaires, selon les seuils d’une étude de risque semi-générique convenue avec le Ministère. Les mesures de réhabilitation prévoient l’excavation et le traitement hors site de deux zones de pollution d’un volume de terre de 380 m3 impactés en HCT et, le recouvrement de l’ensemble du site par 30 cm de terres saines. Le montant de ces travaux est chiffré à 207 k€. Suite au rachat du site en 2019, SPEED REHAB a du compléter les investigations et actualiser en conséquence les études précédemment réalisées afin en vue de définir les mesures de gestion nécessaires afin de purger les zones de pollution concentrée, garantir la compatibilité sanitaire de la qualité du sous-sol avec le usage futur envisagé (résidentiel), et le cas échéant, maîtriser les impacts environnementaux hors site. Les investigations ont été intégrées en 2021 au sein d’un Plan de Gestion réalisé par EODD Ingénieurs Conseils. Ce Plan de Gestion intègre le projet de reconversion du site développé par Vinci Immobilier. Les investigations réalisées ont permis de délimiter spatialement les zones de pollution des sols mises en évidence lors de l’étude précédente : Seuls certains métaux ont été détectés a des concentrations modérées sur la parcelle BD 317. Les investigations du milieu sol ont mis en évidence de fortes concentrations en hydrocarbures, HAP et métaux au droit de l’ancien gazomètre ainsi qu’une fine couche de goudron surplombant la dalle de radier de l’ouvrage. De fortes concentrations en hydrocarbures, HAP et PCB ont également été mises en évidence au droit du secteur sud du gazomètre au sein du premier mètre de sol. Ces investigations ont également mis en évidence des concentrations modérées en hydrocarbures et cyanures au sein du premier mètre de sol du secteur nord. Des anomalies en BTEX, hydrocarbures et COHV ont été retrouvées au sein de la matrice du sol. Enfin, des anomalies ponctuelles en arsenic, ammonium, cyanures et COHV ont été mises en évidence dans les eaux souterraines. Une analyse statistique couplée à une approche cartographique et un bilan de masse ont été réalisés pour déterminer les zones de pollution concentrées et le seuil de gestion associé : - HCT : 900 mg/kg Au total, deux zones de pollution concentrées ont été retenues : - PPC1 : HCT (max = 11 300 mg/kg) et présence de goudron. Cette source s’étend jusqu’à 2,3 mètres de profondeur, sur une surface de 668 m2 ; - PPC2 : HCT (max = 944 mg/kg) jusqu’à une profondeur de 0,8 mètres. Elle s’étend sur une surface de 65 m2. Le volume total de terres impactées est estimé à 783 m3. Afin d’assurer cette reconversion et, conformément aux accords avec l’ancien exploitant, SPEED REHAB s’inscrit dans la procédure Tiers Demandeur. Un dossier complet incluant la demande d’accord préalable a été envoyée le 27 mai 2021 par SPEED REHAB à la Préfecture. L’arrêté Préfectoral autorisant la substitution et définissant les conditions de réhabilitation a été obtenu le 25 novembre 2021.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 1
Intérêt patrimonial: Aucun
Année du bâti le plus récent: 0
Pollution des sols: Pollution avérée

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLUI
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UAaP -

La commune

Commune: Périgueux
Population: 29 055 habitants
Intercommunalité: CA Le Grand Périgueux
Région: Nouvelle-Aquitaine

Localisation

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Comprendre cette friche

Ce site recensé, situé sur la commune de Périgueux dans le département de la Dordogne et la région Nouvelle-Aquitaine, correspond à une friche industrielle de 8525 mètres carrés. Ce terrain, précédemment exploité par ENGIE, présente une pollution des sols avérée. La propriété du foncier est de nature privée. Le contexte communal est marqué par une population de 29055 habitants pour la ville, laquelle est intégrée à l'EPCI dénommé CA Le Grand Périgueux.

La localisation du site, au sein de la zone UAaP régie par le PLUI, détermine les conditions d'aménagement applicables sur ce terrain. Ce site recensé s'inscrit dans le cadre de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021 de troisième édition, identifié sous le numéro de dossier 8405590, avec un statut actuel de friche avec projet. Il s'agit d'une opération inscrite dans la dynamique de reconversion des friches en Dordogne.

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