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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8299848) - Auvergne-Rhône-Alpes - 26362

VALENCE · 26 — Drôme

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8299848) - Auvergne-Rhône-Alpes - 26362

Informations du site

Surface du site: 3,6 ha
Type de site: Industrielle
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 11 mai 2022
Propriétaire: Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

Locaux non résidentiels déposé sur une parcelle
1 janvier 2025

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 3,6 ha
Activités passées: Le site a été loué au tout début par la société Sextant Avionique. Une pollution a été déclarée en juillet 1998, une fuite de FOD sur une canalisation enterrée, est détectée dans l’enceinte de l’établissement situé dans le périmètre de protection éloigné d’un des captages AEP qui alimente la ville de Valence. Compte tenu de la proximité de cet usage sensible et de la forte perméabilité de la zone non saturée, M. le Préfet impose à la société, par arrêté préfectoral en date du 19 avril 1998, la réalisation d’une Evaluation Simplifiée de Risques ainsi que la mise en place immédiate de mesures destinées à protéger la ressource. En résumé, la pollution a été traitée par l'exploitant du site et des mesures de pollutions ont été faites au départ de l'exploitant (Sextant Avionique ayant été racheté par Sagem puis devenu Safran). Donc à l'état des lieux de sortie de Safran, une étude de sol a démontré que la pollution du sol avait été intégralement traitée. Je vous ai mis en pièce jointe, le rapport de synthèse Géorisques ainsi que les études de sols.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: Aucun bâtiment recensé
Intérêt patrimonial: Aucun
Pollution du bâti: Amiante
Année du bâti le plus récent: 2024
Pollution des sols: Pollution inexistante

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLU
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UE - UE = activites economiques

La commune

Commune: Valence
Population: 64 458 habitants
Intercommunalité: CA Valence Romans Agglo
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation

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Comprendre cette friche

Ce site recensé, identifié sous le numéro 8299848 dans le cadre de l'Appel à projet Recyclage Foncier 2021, est une friche industrielle située sur la commune de Valence, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. D'une surface totale de 35 590 mètres carrés, ce terrain appartient à un propriétaire privé. La commune de Valence compte 64 458 habitants et relève de la CA Valence Romans Agglo. Concernant l'état sanitaire du site, la présence d'amiante est relevée au sein du bâti, tandis que la pollution des sols est déclarée inexistante.

Le document d'urbanisme applicable est le PLU. La zone est classée UE, ce qui correspond à des activités économiques. Ce zonage définit le cadre réglementaire pour le potentiel de reconversion du site, lequel dispose du statut de friche avec projet. Cette désignation officielle permet d'orienter les futurs usages du terrain vers des activités compatibles avec la vocation économique du secteur. L'ensemble de ces éléments s'inscrit dans les démarches de gestion des espaces urbains et dans la reconversion des friches dans les Drôme.

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