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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8232061) - Auvergne-Rhône-Alpes - 63113 - friche: Franc Rosier

CLERMONT-FERRAND · 63 — Puy-de-Dôme

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8232061) - Auvergne-Rhône-Alpes - 63113 - friche: Franc Rosier

Informations du site

Surface du site: 1,7 ha
Type de site: Habitat
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 1 avril 2022
Propriétaire: Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

3 locaux non résidentiels déposés sur 3 parcelles
1 janvier 2023

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 1,7 ha
Activités passées: L’historique décrit ci-après est issu de la note d’enjeu établie par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Puy-de-Dôme, ainsi que par l’étude des actes de vente. L’histoire du site d’intérêt remonte au commencement de l’occupation de l’Entre-deux-villes lorsqu’en l’an 1619, le couvent des Récollets s’est installé dans l’enclos du même nom situé entre les deux villes de Clermont et Montferrand grâce à une donation de P. Groing de Villebouche. Cet Entre-deux-villes (titre donné à la section sur le plan cadastral de 1831) est une zone sensible puisqu'elle est celle de la jonction imposée au XVIIème siècle par le gouverneur d'Auvergne entre deux villes médiévales indépendantes, Clermont et Montferrand. L'édit signé à Troyes le 15 avril 1630 par Louis XIII prévoyait en effet l'union de Clermont et de Montferrand sous le nom contracté de Clermont-Ferrand. Cet édit, dont l'instigateur était le marquis d'Effiat, gouverneur d'Auvergne, voulait donner à l'Auvergne une grande capitale ; il était bien conçu et ne lésait aucun intérêt des deux villes intéressées : si la cour des aides passait de Montferrand à Clermont, Montferrand devait recevoir un important collège de jésuites. Malheureusement, Effiat mourut peu après et l'édit resta lettre morte ; seul se fit, au détriment de Montferrand, le transfert de la cour des aides. Il faudra attendre un siècle pour que ces décisions soient reprises ; en 1731, l'intendant Trudaine, de sa propre autorité, supprimera l'autonomie de Montferrand qui devint un simple faubourg de Clermont. Même la présence du couvent des Récollets (construit sur le site d’intérêt grâce à une donation datée de 1619) ne semble pas avoir eu un grand pouvoir d'attraction. Ce n'est en effet qu'à partir du XIXème siècle que Clermont s'étend dans la direction de Montferrand, avec cependant des édifices qui ne relèvent pas du domaine du prestige : cimetière, abattoir, usine à gaz, caserne, gare des tramways. Sur le «Plan de la station de 1er ordre du chemin de fer du Centre, aux abords de Clermont-Ferrand », daté de 1855, le site indiqué « les Récollets » est encore représenté par un petit bâtiment en plein champ. Sur le plan de 1914, en revanche, des cités Michelin, dont l'implantation est dictée par la proximité d'une usine, font face au Noviciat des frères des écoles chrétiennes. Le couvent des Récollets implanté sur le site d’intérêt, monastère composé de quatre corps de logis avec cloître, église attenante, jardin et « pré verger », aurait été démoli en 1792 afin d'en réutiliser les matériaux (Taravant, tanneur chamaliérois avait acquis le tout à la bougie en 1791). Le site valait donc alors essentiellement comme terroir agricole ou maraîcher, seule une maison avec grange-étable y étant répertoriée plus tard dans la matrice cadastrale de 1832. Trois frères des écoles chrétiennes l'acquièrent en 1844. Ils l'afferment, puis à partir de 1854, ce sont les orphelins de l'école d'horticulture de Saint-André (gérée par les frères des écoles chrétiennes) qui le cultivent. Vers 1871, une piscine aurait été construite : « le pensionnat de Clermont avait fait construire à l'usage de ses élèves un vaste bassin de natation contenant environ 500 mètres cube d'eau » (on le voit sur différents plans, et encore sur un cliché de Léon Gendre pris avant 1947, mais il a aujourd'hui disparu). En 1876, un nouveau bâtiment est construit sur la base des « plans et devis » du frère Arthème-Claude « à la suite de l'ancienne maison », de façon à loger la trentaine de « petits novices » (qui sont les plus jeunes des novices) du district de Clermont. Ils y restent jusqu'en 1885, date à laquelle ils intègrent un nouveau bâtiment construit pour eux au milieu de l'enclos, sur des plans approuvés le 19 février 1884. La chapelle consacrée en 1885 en occupe le rez-de-chaussée. Puis une grande chapelle (chapelle actuelle) est élevée entre 1894 et 1897, ainsi qu'une annexe (en prolongement de la chapelle vers le Nord), contenant une lingerie et des dortoirs pour les scolastiques («les scolastiques, tout en se préparant à l'obtention du brevet obligatoire, complètent la formation religieuse commencée dès le petit noviciat »), ces derniers ayant pris la place des petits novices dans le bâtiment de 1876 à partir de 1885. Quand le scolasticat déménage, une infirmerie le remplace. « Les vieillards retraités » sont accueillis sur le site. En 1900, un incendie se déclare à l'angle Nord-Est de l'édifice, sans que l'on connaisse précisément l'ampleur des dégâts qu'il occasionne (mais il semblerait que la voûte de la chapelle ait cédé sous le poids de l'eau projetée par les pompiers). Dès 1901, l'ensemble est rétabli et les petits novices et scolastiques réintègrent leurs locaux. La loi Combes de 1904 « fait subir un désastre autrement plus grave que celui de 1900 » à la communauté puisqu'elle interdit à tous les congréganistes d'enseigner, contraignant les frères des écoles chrétiennes à l'exil. La mesure étant suspendue en 1914, il semblerait que les frères des écoles chrétiennes se réinstallent à Clermont-Ferrand, puisqu'un plan de la ville daté de 1914 porte à l'emplacement des récollets la mention « noviciat des frères », à moins que l'appellation n'ait été conservée que par habitude, jusqu'en 1926, date à laquelle le retour des frères des écoles chrétiennes est effectif. En 1933, le bâtiment est aménagé par l'architecte Ernest Pincot de façon à servir de maison de retraite. D'autres travaux sont menés par le même architecte entre 1935 et 1937. Lorsque le site Michelin est bombardé en 1944, les vitraux de la chapelle des frères des écoles chrétiennes s'en ressentent. Les moins endommagés d'entre eux sont conservés et restaurés en 1953 par les établissements Francis et Pierre Chigot de Limoges, qui à cette occasion en crée deux nouveaux. La même année, l'école des frères des écoles chrétiennes située rue du Franc-Rosier à Montferrand étant devenue trop étroite, est transférée sur le site des récollets, prenant la place du noviciat / maison de retraite. La chapelle est rénovée en 1960 de telle manière que, la nef étant divisée dans la hauteur, une salle de spectacle est aménagée en partie basse. Sur la partie Ouest du fond est ensuite construit un collège qui devient en 2009 l'ensemble scolaire La Salle, né de la réunion de plusieurs établissements clermontois. Ce qu'il reste de la parcelle d'origine est divisé en plusieurs lots. Sur un des lots situé immédiatement au Nord-Ouest de l’actuelle friche le long de l’avenue de la République, sur lequel se trouvait une station-service exploité sous l’enseigne TOTAL, est élevé un hôtel Campanile. Il reste alors deux lots, dont le site d’intérêt sur lequel sont implantés les bâtiments scolaires et la chapelle, ainsi qu’un plus petit lot localisé le long de la rue du Ressort. Le site d’intérêt a été cédé en 2013 à la CCI par la Fondation de la Salle qui le tenait d’une donation faite en pleine propriété par l’association immobilière Godefroy de Bouillon. Le site d’intérêt, dont l’occupation remonte au XVème siècle, a donc essentiellement supporté dans la période récente des activités d’enseignement avant d’être laissé à l’abandon pour devenir depuis 2014 suite au déménagement du collège Franc-Rosier la friche urbaine qu’il est aujourd’hui. Il n’est pas recensé dans les bases de données BASIAS et BASOL et ne se trouve pas dans le périmètre d’un secteur d’information sur les sols. Le diagnostic de pollution des sols réalisé par Ameten pour le compte de Bouygues Immobilier en mai 2021 montre toutefois la présence de remblais d’épaisseur variable comprise entre 1 et 3 mètres sur lesquels il a été ponctuellement mis en évidence la présence d’hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à l’état de traces, ainsi que quelques anomalies pour les éléments cuivre, mercure, plomb et zinc. Cette étude montre par ailleurs que ces remblais présentent régulièrement des teneurs en antimoine et en arsenic sur la fraction solubilisée supérieures aux valeurs limites fixées par l’arrêté du 12 décembre 2014 et qu’ils ne peuvent à ce titre pas être considérés comme inertes. La caractérisation approfondie des sols présents sur l’ensemble de l’emprise du projet sur une épaisseur de 4 mètres, réalisée en juillet 2021 par Biobasic Environnement pour le compte de Bouygues Immobilier, confirme que la majeure partie des remblais de surface n’est pas inerte au sens de l’arrêté du 12 décembre 2014 compte tenu des teneurs en antimoine et en arsenic mesurées sur la fraction solubilisée principalement, seule une proportion de l’ordre de 11 % des sols analysés pouvant être considérée comme inerte. Les sols sous-jacents présentent également régulièrement des dépassements des valeurs limites fixées par l’arrêté du 12 décembre 2014 pour l’antimoine, pour l’arsenic et plus ponctuellement pour le molybdène sur la fraction solubilisée. Il a ainsi été évalué que la proportion de matériaux inertes au droit du projet était de l’ordre de 52 % pour le second horizon recoupé sous les remblais de surface, de 46 % pour le troisième horizon et de seulement 39 % pour le quatrième horizon.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 1
Intérêt patrimonial: Présence d'un bâtiment d'intérêt
Pollution du bâti: Amiante
Année du bâti le plus récent: 0
Pollution des sols: Pollution avérée

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLU
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UG - Zones urbaines générales

La commune

Commune: Clermont-Ferrand
Population: 146 351 habitants
Intercommunalité: Clermont Auvergne Métropole
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé nommé Franc Rosier, situé à Clermont-Ferrand dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, constitue une friche d’habitat d’une surface de 16 964 mètres carrés. Ce terrain appartient à un propriétaire privé et fait l'objet d'un statut de friche avec projet. Le site comprend un bâtiment d'intérêt architectural et présente une pollution avérée des sols, accompagnée de la présence d'amiante dans le bâti.

La parcelle est soumise aux règles d'urbanisme du PLU de la commune de Clermont-Ferrand, qui compte 146 351 habitants. Le zonage applicable au terrain est classé en zone UG, correspondant aux zones urbaines générales définies par la collectivité au sein de Clermont Auvergne Métropole. Ce dossier, identifié sous le numéro 8232061 dans le cadre de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021, précise les conditions techniques liées à la reconversion des friches dans le Puy-de-Dôme.

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