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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8193257) - Occitanie - 12202 - friche: Immeuble Orange - Eugène Loup Rodez

RODEZ · 12 — Aveyron

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8193257) - Occitanie - 12202 - friche: Immeuble Orange - Eugène Loup Rodez© IGN

Informations du site

Surface du site
2 823 m²
Type de site
Équipement public
Statut
Projet en cours
Mise à jour de la source
24 avril 2022
Propriétaire
Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

  1. Logements déposé sur une parcelle

  2. Logements déposé sur une parcelle

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière
2 823 m²
Activités passées
La société Orange, vendeur de la Friche, déclare : ne pas avoir personnellement exploité une installation soumise à autorisation, à déclaration ou à enregistrement sur les lieux - que le bien a été de 1929 à 1953 la propriété de la « S.A. de l’Imprimerie Pierre Forveille » mais qu’il n’est pas en mesure de savoir si le bien a été exploité pour l’activité d’« imprimerie » pouvant relever de la rubrique 2450 des ICPE ; - ne pas connaître l’existence de déchets considérés comme abandonnés au sens de l’article 3 de la loi n° 75-633 du 15 Juillet 1975 ; - qu’à sa connaissance, l’activité exercée dans le bien n’a pas entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives visées par l’article L 514-20 du Code de l'environnement ; - qu’à sa connaissance, le bien n’est frappé d’aucune pollution susceptible de résulter notamment de l’exploitation actuelle ou passée ou de la proximité d’une installation soumise à autorisation, à déclaration et à enregistrement (loi n° 92-646 du 13 Juillet 1992) ; - qu’à sa connaissance, il n’a jamais été déposé ni utilisé sur le terrain ou enfoui dans celui-ci de déchets ou substances quelconques telles que, par exemple, amiante, polychlorobiphényles, polychloroterphényles directement ou dans des appareils ou installations pouvant entraîner des dangers ou inconvénients pour la santé et l’environnement ; - qu’aucun transformateur électrique à pyralène (PCB) n’est situé sur le Bien, seul un transformateur sec enrobé se situe dans les volumes non vendus. - qu’à sa connaissance, il n’a jamais été exercé sur les lieux dont il s’agit ou les lieux voisins d’activités entraînant des dangers ou inconvénients pour la santé et l’environnement (air, eaux superficielles ou souterraines, sols ou sous-sols par exemple), notamment celles visées par la loi n° 76-663 du 19 Juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ; - qu’il n’a pas reçu de l’administration, sur le fondement de l’article 1er de la loi n° 76-663 susvisée, en sa qualité de « détenteur », aucune injonction de faire des travaux de remise en état de l’immeuble ; - qu’il ne dispose pas d’information lui permettant de supposer que les lieux ont supporté, à un moment quelconque, une installation classée ou, encore, d’une façon générale, une installation soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation ; - qu’il n’a pas connaissance d’incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la conservation ou la circulation des eaux, selon les dispositions de l’article 18 de la loi sur l’eau du 3 Janvier 1972.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments
1
Intérêt patrimonial
Aucun
Pollution du bâti
Amiante
Année du bâti le plus récent
0
Pollution des sols
Pollution inexistante

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme
PLUI
Type de zone
U
Zone du document d'urbanisme
UC - UC

La commune

Commune
Rodez
Population
23 981 habitants
Intercommunalité
CA Rodez Agglomération
Région
Occitanie

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé, nommé Immeuble Orange - Eugène Loup Rodez, est une friche d'équipement public située dans la commune de Rodez, au sein de la région Occitanie. D'une superficie totale de 2 823 mètres carrés, ce terrain appartient à un propriétaire privé. Le bâti présent sur la parcelle contient de l'amiante, tandis que l'absence de pollution des sols est attestée. La gestion de l'urbanisme local s'appuie sur un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, lequel classe ce secteur en zone UC. Le statut actuel du site est celui d'une friche avec projet, dans le cadre de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021.

La commune de Rodez compte 23 981 habitants et fait partie de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération. Ce site, identifié dans le dossier numéro 8193257, est répertorié parmi les espaces faisant l'objet d'une intervention publique pour sa transformation. L'intégration de cette parcelle aux outils de planification urbaine permet d'encadrer son évolution future. La situation géographique de ce terrain s'inscrit dans la stratégie de reconversion des friches dans l'Aveyron.

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