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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8074939) - Grand Est - 10387 - friche: Société de Teinture Troyenne ( STT )

TROYES · 10 — Aube

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8074939) - Grand Est - 10387 - friche: Société de Teinture Troyenne ( STT )

Informations du site

Surface du site: 5 110 m²
Type de site: Industrielle
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 14 mai 2022
Propriétaire: Personne morale

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 5 110 m²
Activités passées: FICHE GEORISQUES : Un diagnostic et une évaluation simplifiée des risques ont été demandés par arrêté préfectoral du 15 février 1999 dans le cadre de la circulaire du 3 avril 1996. L'étape A du diagnostic initial a été réalisée mais pas transmise à l'inspection des installations classées. L'étape B du diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques n'a toujours pas été transmise à l'Inspecteur des Installations classées. Elle va être exigée lors de la prochaine visite d'inspection prévue le 14/01/03. L'inspection des installations classées a proposé au préfet de mettre en demeure l'exploitant de déposer une étude de sols dans son rapport en date du 14 février 2003 modifié le 16 mai 2003 suite à la réception de documents transmis par l'exploitant pour répondre aux remarques formulées par l'inspection lors de la visite du 14 janvier 2003. De plus, l'exploitant s'était engagé par courrier du 25 mars 2003 à déposer sous 10 jours l'étude de sols. Lors de la visite du 9 janvier 2004, suite à un incendie survenu dans la soirée du 8, l'exploitant n'a pu présenter son étude de sols. Un rapport adressé au préfet le 5 février 2004 rappelle de nouveau les nombreux écarts constatés lors des différentes visites et les non-respect des engagements formulés. Un projet d'arrêté préfectoral de consignation de somme ainsi que de suspension de l'installation a été proposé au préfet. Un procès verbal, en date du 15 janvier 2004, a été dressé pour non respect des différents arrêtés pris à la suite de la visite du 14 janvier 2003. Le site est à présent à l'arrêt, il a été vidé de ses installations. Il s'agit d'une friche sous la responsabilité d'un liquidateur judiciaire, ne disposant que de peu de fonds. Aucun projet de réhabilitation n'existe pour le moment. Les études de sols disponibles actuellement sont insuffisantes.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 1
Intérêt patrimonial: Présence d'un bâtiment d'intérêt
Pollution du bâti: Amiante
Année du bâti le plus récent: 0
Pollution des sols: Pollution avérée

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLU
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UE - Zone sportive, scolaire, culturelle, de loisirs (équipements)

La commune

Commune: Troyes
Population: 62 088 habitants
Intercommunalité: CA Troyes Champagne Métropole
Région: Grand Est

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site de la Société de Teinture Troyenne est une friche industrielle recensée située dans la commune de Troyes, au sein de la région Grand Est. Cette emprise foncière s'étend sur une surface totale de 5 110 mètres carrés. Le terrain, dont le propriétaire est une personne publique, est régi par un plan local d’urbanisme classant la zone en secteur UE, dédié aux équipements sportifs, scolaires, culturels et de loisirs. La population de la commune de Troyes s'élève à 62 088 habitants et le territoire est géré par la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole.

Le bâti présent sur le site comprend une structure reconnue comme bâtiment d'intérêt. L'état des sols présente une pollution avérée, tandis que la présence d'amiante est identifiée au sein des constructions. Le statut actuel du site est défini comme une friche avec projet. Cette situation s'inscrit dans le cadre de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021, troisième édition, concernant des sites identifiés pour la reconversion des friches dans l’Aube.

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