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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8054380) - Auvergne-Rhône-Alpes - 38563 - friche: ZAC Rossignol

VOIRON · 38 — Isère

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8054380) - Auvergne-Rhône-Alpes - 38563 - friche: ZAC Rossignol

Informations du site

Surface du site: 16,5 ha
Type de site: Industrielle
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 16 mai 2022
Propriétaire: Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

2 locaux non résidentiels déposés sur 2 parcelles
1 janvier 2024
Locaux non résidentiels déposé sur une parcelle
6 février 2023

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 16,5 ha
Activités passées: Références BASOL : SSP001164601 - 38.0258 - S3IC 0061.03269 La société ROSSIGNOL a exploité le site de Voiron pour une activité de fabrication de skis de 1907 à 2006. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées. La société ROSSIGNOL a arrêté définitivement son activité sur le site de Voiron le 31 décembre 2006. Cette cessation d’activité a été notifiée au préfet par courrier du 4 octobre 2006. Les bâtiments industriels ont été démolis entre 2007 et 2008. L’Établissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné a fait l’acquisition de l’ancien site de ROSSIGNOL en 2006, et réalise depuis un portage foncier pour le compte du Pays Voironnais, avec pour projet de réaménager le site en un quartier urbain mixte mêlant des logements, des commerces, des services tertiaires et de l’artisanat et incluant l’aménagement de voiries et d’espaces verts. Dans ce contexte, la société ROSSIGNOL s’est engagée à réhabiliter le terrain et à le rendre compatible du point de vue sanitaire avec un usage futur de type résidentiel. Dans le cadre de la cessation d’activité du site, la société ROSSIGNOL avait fait réaliser en 2007 et 2008 plusieurs campagnes d’investigations environnementales dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines au droit de son site. Ces investigations ont mis en évidence la présence d’une source concentrée aux composés organiques halogénés volatils (COHV) en aval hydraulique d’une ancienne cuve de Trichloréthylène (TCE) avec un transfert de cette pollution vers les eaux souterraines. À l’issue de ce constat de pollution, des travaux de dépollution ont été réalisés en 2010. Ces travaux ont consisté au traitement de la zone source de pollution aux COHV dans les sols par soil mixing avec injection de fer zéro valent et au traitement anaérobie de la nappe d’eaux souterraines au niveau de la zone source et du panache. Néanmoins, au terme de ces travaux de dépollution, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol a mis en évidence qu’une source de trichloréthylène persistait dans les sols au Nord-Ouest de la zone où ont été réalisés les travaux de soil mixing. Des investigations complémentaires de sols, de gaz du sol et des eaux souterraines ont alors été réalisées en 2018. Ces investigations complémentaires ont confirmé la présence d’une source de COHV dans les sols (concentration jusqu’à 4 300 mg/kg) entre 4 et 7 m de profondeur et sur une surface de 450 m² localisée au Nord et Nord-Ouest de la zone ayant fait l’objet du traitement par soil mixing en 2010. Elles confirment également le transfert de cette pollution vers les eaux souterraines. Par conséquent, la société SKIS ROSSIGNOL a établi un nouveau plan de gestion pour traiter cette zone de pollution résiduelle. L’instruction de ce nouveau plan de gestion a fait l’objet du rapport n°2019-Is004SSP du 18 février 2019 et les travaux de dépollution ont été encadrés par l’arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2019-04-07 du 10 avril 2019. Cet arrêté préfectoral prescrit également une surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol au droit du site jusqu’au minimum quatre ans après la fin des travaux de dépollution. Toutefois, sur la base d’analyses des risques résiduels spécifiques à la « Zone Nord » et à la "Zone Sud" du site qui montrent la compatibilité sanitaire du projet de réaménagement avec l’état des terrains dans ces zones, l’inspection des installations classées a considéré que le réaménagement de ces deux zones pouvait être dissocié du reste du site ROSSIGNOL. Spécifiquement sur ces « Zone Nord » et "Zone Sud", l’inspection a considéré que le projet de réaménagement prévu apparaissait compatible avec l’état des terrains de cette zone sous réserve du respect de restrictions d’usage. Ainsi l'ancien site ROSSIGNOL a été "découpé en trois zones : la "Zone Nord", la "Zone Sud" et la "Zone Centrale". La "Zone Nord" correspond aux parcelles AV238, AV239, AV240, AV244, AV245 et les espaces publics « Voirie Nord », « Voirie Menon Nord » et « Cheminement » issus du plan de division daté du 13/12/2018 et référencé V6792. La "Zone Sud" correspond aux parcelles AV208, AV209, AV210, AV211, AV212, AV213, AV214 et AV215. La "Zone Centrale" correspond aux parcelles AV 78, 83, 107 et 216. En parallèle des travaux de dépollution complémentaires prescrits sur la « zone centrale » du site, les zones nord et sud du site de ROSSIGNOL ont chacune fait l’objet d’un PV de récolement partiel et d’un arrêté préfectoral instaurant des servitudes d’utilité publique. L’arrêté n° DDPP-DREAL UD38-2020-03-05 du 05 mars 2020 a institué des servitudes sur la « zone nord » du site et l’arrêté n° DDPP-DREAL UD38-2020-03-06 du 05 mars 2020 a institué des servitudes sur la « zone sud ». La société SKIS ROSSIGNOL a réalisé les travaux de dépollution complémentaires de la "zone centrale" du site du 20 septembre 2019 au 03 octobre 2019. Cette dépollution complémentaire de sols a été réalisée par soil mixing avec injection de fer zéro valent . La surveillance environnementale menée à l’issue des travaux de dépollution montre que les opérations de soil mixing ont permis un abattement de plus de 99 % de la concentration en solvants chlorés dans les eaux souterraines. Les objectifs de dépollution prescrits par l’arrêté préfectoral du 10 avril 2019 ont été atteints. Par conséquent, l'inspection des installations classées a établi le PV de fin de travaux par son rapport du 16 mars 2021. Le maintien d'une surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol pour une durée minimale de 4 ans a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°AP n°DDPP-DREAL UD38-2021-03-02 du 1er mars 2021.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: Aucun bâtiment recensé
Intérêt patrimonial: Aucun
Année du bâti le plus récent: 2024
Pollution des sols: Pollution inexistante

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLU
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UCVr2a - UCVr2a : Zone d'habitat en ordre continu - Secteur de renouvellement urbain

La commune

Commune: Voiron
Population: 21 847 habitants
Intercommunalité: CA du Pays Voironnais
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé est une friche industrielle nommée ZAC Rossignol, située sur la commune de Voiron, dans le département de l’Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette emprise foncière s'étend sur une surface totale de 165 192 mètres carrés. La propriété du terrain est de type privé. Sur le plan urbanistique, le secteur est régi par un plan local d'urbanisme (PLU) et classé en zone U, plus précisément dans le secteur UCVr2a dédié à l'habitat en ordre continu et au renouvellement urbain. Le statut actuel du site est celui d'une friche avec projet.

La localisation de ce terrain se trouve au sein de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, sur une commune dont la population s'élève à 21 847 habitants. Les analyses techniques indiquent une pollution inexistante des sols sur cette emprise. L'inventaire ne relève aucun élément de patrimoine bâti sur le site. Les données relatives à cet espace s'inscrivent dans le cadre du recensement national relatif à la reconversion des friches dans l'Isère.

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