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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8043298) - Auvergne-Rhône-Alpes - 07331 - friche: Friche CMA

VALS-LES-BAINS · 07 — Ardèche

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8043298) - Auvergne-Rhône-Alpes - 07331 - friche: Friche CMA

Informations du site

Surface du site: 5 513 m²
Type de site: Industrielle
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 1 avril 2022
Propriétaire: Personne morale

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 5 513 m²
Activités passées: 1962-1990: occupation du site industriel par l'entreprise CMA; activité de découpe, poinçonnage, pliage, soudure, application de peinture, sérigraphie et montage. Basias et Basol: non concerné. Zones sources potentielles de pollution identifiées (la pollution reste à caractériser-étude AMO SSP 2022/2023): eaux e la cuve, parking, four/machine de découpe, sol à proximité de la cave, sols à proximité de la citerne, sols sous les déchets, sols sous l'appenti. Polluants potentiels (à caractériser en 2022-2023): COHV, HCT, HAP, CAV, métaux lourds. Le bâtiment de l'ancienne entreprise étant pour partie en ruine, il est nécessaire de le démolir et le désamianter avant de pouvoir étudier les sol/eau/air. Il est donc envisagé un process en deux temps; établissement des diagnostics avant démolition et démolition des bâtiments, puis étude AMO SSP, plan de gestion et dépollution du site

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 2
Intérêt patrimonial: Aucun
Pollution du bâti: Amiante
Année du bâti le plus récent: 1964
Pollution des sols: Pollution avérée

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLU
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UA - UA : Zone centrale dense à vocation principale d'habitat, de services et de commerces où les bâtiments sont construits en ordre continu

La commune

Commune: Vals-les-Bains
Population: 3 474 habitants
Intercommunalité: CC du Bassin d'Aubenas
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé, nommé Friche CMA, est une friche industrielle située sur la commune de Vals-les-Bains, dans le département de l’Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes. D'une superficie de 5 513 m², cette emprise est soumise aux règles d'urbanisme du PLU. Elle se trouve au sein de la zone UA, définie comme une zone centrale dense à vocation principale d'habitat, de services et de commerces, caractérisée par des bâtiments construits en ordre continu. La commune de Vals-les-Bains compte 3 474 habitants et appartient à la communauté de communes du Bassin d'Aubenas.

Sur le plan technique, le site présente une pollution avérée des sols ainsi qu'une présence d'amiante dans le bâti. Le statut actuel du terrain est qualifié de friche avec projet, tel qu'indiqué dans le dossier numéro 8043298 de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021. Ce site, qui ne comporte aucun élément de patrimoine bâti spécifique, s'intègre dans une dynamique territoriale globale dédiée à la reconversion des friches dans l’Ardèche.

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