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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 7838239) - Nouvelle-Aquitaine - 19272 - friche: ancien tribunal de commerce

TULLE · 19 — Corrèze

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 7838239) - Nouvelle-Aquitaine - 19272 - friche: ancien tribunal de commerce

Informations du site

Surface du site: 348 m²
Type de site: Habitat
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 14 mai 2022
Propriétaire: Personne morale

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 348 m²
Activités passées: Propriétaires successifs : Le VENDEUR est propriétaire du BIEN, pour l’avoir acquis de la Chambre Départementale d’Agriculture de la Corrèze, Etablissement Public dont le siège social est à TULLE (Corrèze), Immeuble Consulaire, lieudit « Puy Pinson », suivant acte administratif en date du 4 septembre 1992 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de TULLE le 2 octobre 1992 volume 1992P n°4010. Antérieurement, ledit immeuble appartenait à la Chambre Départementale d’Agriculture de la Corrèze pour l’avoir acquis des Consorts PELISSIER-VIALA, suivant acte administratif du 18 mai 1957 transcrit au bureau des hypothèques de TULLE le 14 juin 1957 volume 2395 n91. Cette acquisition a été déclarée d’utilité publique par décret du 29 avril 1957.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 1
Intérêt patrimonial: Présence d'un bâtiment d'intérêt
Pollution du bâti: Amiante
Année du bâti le plus récent: 1886
Pollution des sols: Pollution inexistante

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLU
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UA.p - .UA.p

La commune

Commune: Tulle
Population: 13 401 habitants
Intercommunalité: CA Tulle Agglo
Région: Nouvelle-Aquitaine

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé, nommé ancien tribunal de commerce, se situe dans la commune de Tulle, au sein du département de la Corrèze, dans la région Nouvelle-Aquitaine. Cette friche d'habitat occupe une surface de 348 mètres carrés et présente un bâtiment d'intérêt sur la parcelle. Sur le plan de la pollution, le sol est exempt de contamination, bien que la présence d'amiante soit signalée dans le bâti. La commune compte une population de 13 401 habitants et appartient à la communauté d'agglomération Tulle Agglo.

La localisation du terrain est régie par un plan local d'urbanisme, classant le site en zone UA.p. Ce statut foncier encadre les usages actuels de cet espace inscrit dans le dossier n° 7838239 de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021. La gestion de ce foncier s'inscrit dans le cadre de la reconversion des friches en Corrèze.

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