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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 6127499) - Nouvelle-Aquitaine - 40 - Landes - Linxe (40260) - friche: Darbo SAS

LINXE · 40 — Landes

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 6127499) - Nouvelle-Aquitaine - 40 - Landes - Linxe (40260) - friche: Darbo SAS

Informations du site

Surface du site: 90,5 ha
Type de site: Industrielle
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 1 décembre 2021
Propriétaire: Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

3 locaux non résidentiels déposés sur 3 parcelles
1 janvier 2022

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 90,5 ha
Activités passées: L’activité de l’entreprise DARBO SAS consistait en la fabrication et la commercialisation des panneaux de particules de bois agglomérés et de panneaux mélaminés à base de pin des Landes. Les activités de la société DARBO sont soumises au droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sous le régime de l’autorisation et sont notamment règlementées par deux arrêtés préfectoraux d’autorisation du 9 novembre 1999 et du 30 juillet 2009. Il est à noter que l’établissement a été dégradé de manière significative par les entreprises extérieures qui ont procédé aux démontages des installations et qu’un contentieux a été mené par la liquidation s’agissant notamment de la prise en charge d’éventuelles opérations de dépollution. Certaines parcelles appartenant à la société DARBO n’ont toutefois pas été exploitées au profit de l’installation classée. Près de la moitié des parcelles appartenant à DARBO sont à usage d’habitation. Le périmètre de l’installation classée pour la protection de l’environnement s’étend aux parcelles suivantes : Parcelle Section L n°944 Parcelle Section E n°173 Parcelle Section H n°437 Parcelle Section H n°467 Parcelle Section H n°469 Parcelle Section H n°629 Parcelle Section H n°317 Parcelle Section H n°547 L’activité exploitée sur le site de Linxe par la société DARBO était régie par des arrêtés préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Ces arrêtés sont annexés au présent dossier. • Confirmation de la cessation définitive d’activité de la société DARBO Par courrier du 28 octobre 2016, la liquidation a notifié au préfet la cessation d’activité de la société DARBO en application de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement afin notamment d’acter la mise à l’arrêt de l’activité du site à la date du jugement de liquidation précité. Cette notification était toutefois réalisée à titre conservatoire, dès lors que des pistes de reprise de la société DARBO de nature à laisser envisager une procédure de changement d’exploitant subsistaient. Ces pistes n’ayant pas abouti, la perspective d’une reprise de l’activité de la société DARBO a été écartée dans le courant de l’année 2017 par la Liquidation. En conséquence, par courrier du 18 septembre 2018, la liquidation a confirmé cette cessation d’activité. A ce courrier, étaient annexées : - une première version du dossier de mise en sécurité du site ; - la copie des courriers adressés au Maire de la Commune de LINXE ainsi qu’à la société SUD OUEST BAIL, propriétaire d’une partie du site de la société DARBO. • Suivi de la procédure de cessation d’activité Sur initiative de la liquidation, deux visites du site de DARBO ont été réalisées par la DREAL, les 20 décembre 2016 et 7 décembre 2017. Ces visites ont donné lieu aux deux rapports suivants : - Rapport du 23 janvier 2017 - Rapport du 8 décembre 2017 Ces rapports font apparaître un certains nombres de demandes et d’observations. Par courrier du 18 septembre 2018, la liquidation a répondu aux demandes et observations de la DREAL contenues dans ces rapports. Site BASOL n° 40.0136

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 4
Année du bâti le plus récent: 0

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLU
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UY - destinee aux activites economiques et commerciales

La commune

Commune: Linxe
Population: 1 552 habitants
Intercommunalité: CC Côte Landes Nature
Région: Nouvelle-Aquitaine

Localisation

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Comprendre cette friche

Ce site recensé, nommé DARBO SAS, est une friche industrielle située à Linxe, dans les Landes, au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. L'emprise totale du site couvre une surface de 905 129 m². La commune de Linxe compte 1552 habitants et appartient à la communauté de communes Côte Landes Nature. Le document d'urbanisme applicable sur le territoire est le Plan Local d'Urbanisme. Le site est classé en zone UY, désignation destinée aux activités économiques et commerciales. Le statut actuel du site est celui d'une friche avec projet. Cette localisation s'inscrit dans le cadre de la reconversion des friches dans les Landes.

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