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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 6044948) - Île-de-France - 94 - Val-de-Marne - L’Haÿ-les-Roses (94240)

L'HAŸ-LES-ROSES · 94 — Val-de-Marne

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 6044948) - Île-de-France - 94 - Val-de-Marne - L’Haÿ-les-Roses (94240)

Informations du site

Surface du site: 8,7 ha
Type de site: Type inconnu
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 1 décembre 2021
Propriétaire: Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

Locaux non résidentiels déposé sur une parcelle
1 janvier 2025
Permis de démolir déposé sur une parcelle
1 janvier 2024
Permis de démolir déposé sur une parcelle
1 janvier 2023
Permis de démolir déposé sur une parcelle
1 janvier 2022
3 locaux non résidentiels déposés sur 3 parcelles
1 janvier 2022
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
30 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
28 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
27 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
23 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
22 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
21 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
20 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
17 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
16 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
13 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
10 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
9 décembre 2021
Vente en l'état futur d'achèvement enregistrée sur une parcelle
8 décembre 2021

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 8,7 ha
Activités passées: La note de présentation des occupations antérieures du site ci-dessous s’appuie sur l’étude historique et documentaire réalisée en 2018 par le bureau d’études Burgéap. Les données recueillies ont permis de montrer que les parcelles de la ZAC ont accueilli les activités et sociétés suivantes : · de 1957 à 1971 : la société ARO (parcelles L40, L89, L100 et L101) spécialisée dans le montage et usinage de pinces portatives à souder. Une partie de l’activité de cette société (dépôt de liquide inflammable, emploi de liquides halogènes pour le dégraissage, application à froid sur support quelconque par pulvérisation de peinture à base de liquides inflammables de la 1ère catégorie) était soumise à la réglementation sur les ICPE. Cette société n’a pas notifié la cessation d’exploitation ou succession de son ICPE. La Préfecture de Val-de-Marne ne dispose d’aucune information relative au démantèlement ou non des réservoirs souterrains qui ont été identifiés au droit de ces parcelles ; · de 1975 à 1982 : les sociétés SAB et ISCP occupaient les parcelles L40, L100 et L101. La société SAB est spécialisée dans les activités de brochage de revues et de périodiques ; la société ISCP est spécialisée dans l’imprimerie pour le commerce et la publicité ; · de 1974 à 2013 : · l’ancienne station-service TOTAL (au droit de la parcelle L89) a été classée ICPE pour ses activités de distribution de carburants et de stockage. Au droit de ce site, 3 cuves doubles enveloppe pour le carburant et une cuve en fosse pour les huiles usagées, 2 séparateurs à hydrocarbures ont été répertoriés. La cessation des activités de cette station-service a été actée le 08/12/2014 selon la Préfecture du Val de Marne ; · par la suite, le plan de gestion réalisé par BURGEAP en 2016 a mis en évidence la présence de traces en hydrocarbures (HCT et HAP) dans les sols au droit du site et d’un impact en COHV notamment en aval sur les eaux souterraines ; · jusqu’à 2015 au plus tard : magasins de vente de literie, de meubles et de décoration au droit des parcelle L40 et L100. La parcelle L98 a été occupée par le Garage starter (ex-Garage de l’Hay) entre 1923 et 2013. L’activité de ce garage a été soumise à la réglementation sur les ICPE. Selon les informations collectées lors de la présente étude, la Préfecture du Val de Marne a acté la cessation d’activité de ce site en 2014. La société ex-VAREMA a occupé la parcelle L57 pour des activités de concassage des déchets inertes jusqu’en 2015. L’ensemble des parcelles situées à l’Est du projet : L92, 94, 96, 98, 41, 42, 29, 28, 40, 100 sont occupées par un camp de Roms depuis 2019. A ce jour il nous a été impossible d’y réaliser des études de sol. De fait, nous n’avons pas pu engager de Plan de Gestion sur le périmètre de la ZAC car il est nécessaire de réaliser des investigations complémentaires au préalable, pour définir les sources concentrées et les solutions de gestion adaptées à l’échelle de l’ensemble de la ZAC au regard du projet d’aménagement.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 9
Année du bâti le plus récent: 2024

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLU
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UP - ZAC Entrée de Ville Paul Hochart

La commune

Commune: L'Haÿ-les-Roses
Population: 31 188 habitants
Intercommunalité: Métropole du Grand Paris
Région: Île-de-France

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé, identifié par le dossier numéro 6044948, se situe sur la commune de L'Haÿ-les-Roses, dans la région Île-de-France. Cette commune compte 31 188 habitants et appartient à la Métropole du Grand Paris. Le terrain s'étend sur une surface totale de 86 785 m² et relève d'une propriété privée. Le site est classé en zone UP au sein de la ZAC Entrée de Ville Paul Hochart, conformément au Plan Local d'Urbanisme en vigueur. Le statut actuel de ce terrain correspond à une friche avec projet. Ces éléments documentés précisent le contexte foncier et administratif de la reconversion des friches en Val-de-Marne.

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