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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5960855) - Île-de-France - 94 - Val-de-Marne - Fontenay-sous-Bois (94120) - friche: 16 Marguerite

FONTENAY-SOUS-BOIS · 94 — Val-de-Marne

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5960855) - Île-de-France - 94 - Val-de-Marne - Fontenay-sous-Bois (94120) - friche: 16 Marguerite

Informations du site

Surface du site: 5 191 m²
Type de site: Habitat
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 1 décembre 2021
Propriétaire: Personne morale

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

Vente enregistrée sur une parcelle
20 décembre 2021

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 5 191 m²
Activités passées: Composé de petits bâtiments d’habitation (2 378 m² SDP), comprenant 35 logements, ainsi que d’un local d’activité, l’état du site a imposé une intervention publique, en raison de l’absence de réaction des propriétaires aux désordres structurels identifiés sur les immeubles, et donc du risque d’effondrement grevant l’habitabilité des immeubles: - En janvier 2011, la Ville de Fontenay-sous-Bois avait adressé au syndicat de copropriété du 16 rue Marguerite une mise en demeure de surveiller la dégradation apparente du bâti et de diagnostiquer l’origine des désordres identifiés (fissures et phénomènes d’affaissement des édifices). - Entre octobre 2013 et mars 2014 les études techniques et judiciaires réalisées concluent un état de dégradation important du bâti, nécessitant la démolition – reconstruction de l’ensemble des biens. - Suite à la constatation de ces désordres, l’ensemble immobilier dont dépend la friche du 16 Marguerite fait l’objet d’un arrêté numéro 2014 H 50 en date du 14 mai 2014 portant interdiction temporaire à la mise à disposition des locaux. - En 2016, la Ville de Fontenay-sous-Bois acquiert, par exercice du droit de préemption urbain, un lot, frappé d'une interdiction d'habiter. - En 2019, le Ville de Fontenay-sous-Bois mandate l’Etablissement Public Foncier (EPFIF), afin de faire l’acquisition du bien immobilier et de procéder à l’éviction des occupants. En effet, les dispositions techniques nécessaires à la levée de l’arrêtée de mise à disposition des locaux existants n’avaient toujours pas été mises en œuvre. - Depuis le printemps 2019, le site est vacant. Il a fait l’objet de plusieurs intrusions aujourd’hui très contraintes par la mise en place d’un dispositif de surveillance renforcé et de sécurisation du bâtiment. En 2019, devant l’urgence de la situation, la Ville mandate l’Etablissement Public Foncier (EPFIF), au titre de la convention pré-opérationnelle de veille foncière portant sur plusieurs périmètres du territoire communal conclue en date du 26 avril 2011. L’EPFIF signe en mars 2019 trente-cinq actes notariés lui permettant de faire l’acquisition de l’ensemble de la copropriété du 16 Marguerite et de procéder à l’éviction de ses occupants. En lien avec la direction de Habitat durable et solidaire, une partie des occupants nécessitant un accompagnement spécifique sont relogés dans le patrimoine social. L’activité d’ambulance est transférée sur la zone d’activités des Alouettes. La ville, conformément aux dispositions de la Convention d’intervention foncière et ses avenants qu’elle a signés avec l’EPFIF, s’est engagée à racheter ce foncier à ce dernier, en l’état où il se trouvera lors de son entrée en jouissance, moyennant un prix correspondant à la somme des éléments ci-dessous : - Une fraction de prix fixe et définitive égale à la somme de 7 160 554 € HT, correspondant au prix d’acquisition des biens objets des présentes par l’EPFIF et aux frais d’acquisition hors taxe desdits biens, - Une fraction de prix variable correspondant au montant des dépenses engagées par l’EPFIF au titre de la détention ou de la conservation du bien dit « 16 Marguerite » entre la date de d’acquisition des biens et la date de régularisation de l’acte authentique de vente. Suite aux études préliminaires et aux différentes analyses menées, il est apparu que le site, déjà contraint par le risque d’aléa de carrières, cumule des désordres techniques liés à a fragilité du talus sur lequel il est implanté et qui peuvent engendrer des surcoûts structurels importants pour un futur projet immobilier. Par ailleurs, en raison de la protection d’un cône de vue panoramique depuis la rue des Belle Vues, la constructibilité du terrain a dû être contenue via une restriction des hauteurs sur une partie du site, entraînant une diminution de la valeur réelle de ce bien immobilier. La Ville n’avait pas vocation à conserver ce bien foncier, qui devait à terme faire l’objet d’une opération immobilière destinée à la réalisation de logements. Au vu de la grande complexité de la situation, elle a mandaté en juillet 2020 Marne-au-Bois SPL dont elle est actionnaire, compte-tenu de ses compétences, pour racheter auprès de l’EPFIF au prix détaillé ci-avant, le terrain dit « 16 Marguerite » et optimiser la cession du terrain auprès d’un opérateur immobilier à rechercher. Marne-au-Bois SPL avait notamment pour mission d’optimiser le projet portant sur ce terrain, dans tous ses aspects (opérationnel, urbanistique et financier), et de revendre la charge foncière qu’elle aura ainsi acquise à cet opérateur immobilier aux meilleures conditions financières possibles. Au cours de l’été 2020, Marne-au-Bois SPL se rapproche entre autre de la société Cogedim Paris Métropole qui, dans le cadre de ses activités de développement, s’était intéressée à ce site et avait une bonne connaissance de ses contraintes. Un travail conjoint a été réalisé, sous couvert de l’EPFIF, afin d’atteindre les objectifs fixés par la Ville de Fontenay-sous-Bois. En octobre 2020, le terrain concerné a fait l’objet d’une première promesse synallagmatique de vente entre l’EPFIF et Marne-au-Bois SPL, et d’une seconde entre Marne-au-Bois SPL et la société Cogedim Paris Métropole.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: Aucun bâtiment recensé

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLU
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UBb - tissu urbain mixte, à dominante résidentielle, caractérisé par un habitat mixte, collectif et individuel, groupé ou loti, à intensifier.

La commune

Commune: Fontenay-sous-Bois
Population: 53 757 habitants
Intercommunalité: Métropole du Grand Paris
Région: Île-de-France

Localisation

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Comprendre cette friche

Ce site recensé à Fontenay-sous-Bois est une friche d'habitat d'une surface de 5 191 mètres carrés appartenant à un propriétaire privé. Situé dans une zone classée UBb au sein du plan local d'urbanisme de la commune, le terrain est identifié comme un tissu urbain mixte à dominante résidentielle, composé d'un habitat collectif et individuel à intensifier. La commune compte 53 757 habitants et relève de la Métropole du Grand Paris. Le site fait l'objet d'un projet dans le cadre de la seconde édition de l'appel à projet Recyclage Foncier 2021 en Île-de-France, illustrant ainsi la reconversion des friches en Val-de-Marne.

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