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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5747636) - Occitanie - 66 - Pyrénées-Orientales - Saint-Estève (66240) - friche: Cave Coopérative

SAINT-ESTEVE · 66 — Pyrénées-Orientales

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Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5747636) - Occitanie - 66 - Pyrénées-Orientales - Saint-Estève (66240) - friche: Cave Coopérative

Informations du site

Surface du site: 1 466 m²
Type de site: Commerciale
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 1 décembre 2021
Propriétaire: Personne morale

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 1 466 m²
Activités passées: Le BIEN objet des présentes appartenu à : 1°) Madame Paulette GAU, Retraitée, demeurant à MONTPELLIER (34000)arc Club du Millénaire, bât 19 CS10078 cedex 2. Née à SAINT-ESTEVE (66240), le 5 août 1931. Veuve de Monsieur René Pierre VILA et non remariée. 2°) Monsieur Jean-Jacques Robert VILA, Expert-comptable, époux de Madame Marion Françoise Pascale COLLS, demeurant à BAHO (66540) Mas Basset Ancien Chemin de Pezilla. Né à PERPIGNAN (66000)le 14 août 1956. Marié à la mairie de SAINT-ESTEVE (66240) le 25 mai 2001 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques LLIBOUTRY, notaire à PERPIGNAN, le 12 avril 2001. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. 3°) Monsieur Robert Patrick Jean Jacques VILA, Exploitant agricole, demeurant à SAINT-ESTEVE (66240)Mas de la Garrigue Route de Baixas. Né à PERPIGNAN (66000) le 7 octobre 1966. Suivant acte reçu par Maître Jean-Charles GOUVERNAIRE, Notaire à MILLAS, le 10 décembre 2018. Audit acte cette acquisition a été consentie moyennant la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000,00 EUR). Une copie authentique dudit acte est en cours de publication au service de la publicité foncière de PERPIGNAN 1er bureau. Ledit BIEN appartenait aux Consorts VILA par suite des faits et actes suivants : ORIGINAIREMENT - Partie de AP 358, soit la parcelle anciennement cadastrée section D numéro 70, devenue par la suite D 884, Acquisition par les époux VILA-GAU Ledit bien appartenait à Monsieur VILA René Pierre, Expéditeur et à son épouse sus-nommée, Madame GAU Paulette, demeurant ensemble à SAINT ESTEVE, né Monsieur A BOMPAS (66430) le 21 octobre 1930, mariés à la mairie de SAINT ESTVE (66240) le 18 avril 1953 sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage et de ce fait sont trouvés soumis au régime légal ancien de la communauté de biens meubles et acquêts, Au moyen de l’acquisition qu’ils en ont faite ensemble pour le compte de la communauté, de La société Civile particulière de personnes à capital et personnel variable dénommée SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE SAINT ESTEVE dont le siège social est à SAINT ESTEVE (66240) représentée à l’acte par Monsieur Joseph JOUARY, agissant en sa qualité de Président du Conseil d’Administration, Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean NICOLAU, Notaire à PERPIGNAN, le 14 mai 1989, les époux VILA-GAU ont acquis de : Le prix a été payé comptant. Une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de PERPIGNAN 1ER le 19 JUIN 1969, volume 2460, numéro 20. - Partie de AP 358, soit la parcelle anciennement cadastrée section D numéro 69, devenue par la suite D 881 Echange par les époux VILA-GAU Ledit bien appartenait aux époux VILA-GAU ci-dessus nommés, Pour l’avoir reçu aux termes d’un acte d’échange reçu par Pierre de BESOMBES-SINGLA, notaire à PERPIGNAN le 29 décembre 1982, d’une parcelle sise à SAINT ESTEVE cadastrée section D 883 qui dépendait de la communauté des époux VILA-GAU, qu’ils ont cédé à : Monsieur BROUSSE René Agriculteur né à SAINT ESTEVE le 29 décembre 1931 et Madame PAGES Suzette Rose Commerçante, son épouse, née à SAINT ESTEVE le 5 juillet 1936, demeurant à SAINT ESTEVE (66240) Avenue Guynemer, En contrepartie ils ont reçu desdits Monsieur et Madame BROUSSE, la parcelle objet des présentes. Cet échange a eu lieu sans soulte de part ni d’autre. Audit acte les immeubles échangés sont d’une égale valeur de mille cinq cent vingt-quatre euros et cinquante centimes (1 524.50 eur). Une copie authentique de cet acte a été publiée au service de la publicité foncière de PERPIGNAN 1er , le 18 février 1983, volume 6461, numéro 10. Décès de Monsieur René VILA Monsieur René Pierre VILA, en son vivant retraité, époux de Madame Paulette GAU ci-dessus nommée, venderesse aux présentes, demeurant au mas de la Garrigue (66240) SAINT ESTEVE, Né A BOMPAS (66430) le 21 octobre 1930. Marié sans contrat à la Mairie de SAINT ESTEVE (66240) le 18 avril 1953, Décédé à SAINT ESTEVE le 15 novembre 2017. Laissant pour lui survivre son conjoint, ayant opté pour l’USUFRUIT des biens et droits immobiliers composant la succession de son défunt époux en vertu de la donation entre époux qui lui a été consentie aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard VIDAL, Notaire à PERPIGNAN, le 5 novembre 1993 Et ses deux enfants, Monsieur Robert VILA et Monsieur Jean-Jacques VILA vendeurs aux présentes. Ainsi que ces faits et qualités sont constatés dans un acte de notoriété reçu par Maître Fabien VIDAL, Notaire à PERPIGNAN le 29 mars 2018 L’attestation immobilière constatant la mutation du bien a été dressée le 12 novembre 2018 par Maître Fabien VIDAL, Notaire à PERPIGNAN, en cours de publication au service de la publicité foncière de PERPIGNAN 1er . Opérations de sécurisation du site : mise hors tension des différents réseaux. Ouvertures murées pour éviter intrusions intempestives. Pollution connue : présence d'amiante et de plomb Désamiantage à organiser dès notification du marché à l'opérateur économique (plan de retrait)

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 1
Année du bâti le plus récent: 1805

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLUI
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: UA3 - centre ancien - UA2

La commune

Commune: Saint-Estève
Population: 11 630 habitants
Intercommunalité: CU Perpignan Méditerranée Métropole
Région: Occitanie

Localisation

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Comprendre cette friche

La friche commerciale de la Cave Coopérative, située à Saint-Esteve dans la région Occitanie, est un site recensé d'une surface de 1466 mètres carrés. Propriété publique, cet espace fait l'objet d'un projet et se trouve sur une commune de 11630 habitants rattachée à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Le site relève du document d'urbanisme PLUI et se situe en zone UA3 centre ancien et UA2 de type U. Ce lieu s'inscrit dans la reconversion des friches dans les Pyrénées-Orientales.

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