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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5734322) - Occitanie - 12 - Aveyron - Decazeville (12300) - friche: ZAC du Centre

DECAZEVILLE · 12 — Aveyron

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5734322) - Occitanie - 12 - Aveyron - Decazeville (12300) - friche: ZAC du Centre

Informations du site

Surface du site: 26 ha
Type de site: Type inconnu
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 1 décembre 2021
Propriétaire: Personne morale

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 26 ha
Activités passées: Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC DU CENTRE il a été établi un Plan de Gestion des Pollutions visant notamment à définir une méthodologie de gestion et d’actions recommandées concernant les terres polluées et déchets présents sur le site de la ZAC. Un exemplaire de ce Plan de Gestion a été intégré au dossier de réalisation de la Z.A.C. où il figure en annexe à l’Etude d’Impact complémentaire. Nous avons reçu du vendeur, une copie du rapport « PLAN DE GESTION DES POLLUTIONS AVANT PROJET » établi en Juin 2009 par le cabinet SCE dont le siège est à RAMONVILLE (31520) 16 Avenue de l’Europe, établissant ledit plan de gestion. Par ailleurs, il résulte du Rapport de Présentation établi en Janvier 2012 par le cabinet SCE, dans le cadre de la 8ème modification du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de DECAZEVILLE, ce qui suit littéralement rapporté par extrait : « Au regard du passif environnemental lié aux activités industrielles historiques supportée par la Zl Centre de Decazeville, des études de risques ont été réalisés par les sociétés ARCADIS (2007) et BURGEAP (2009) afin de préciser la comptabilité d‘usage (de type tertiaire, industriel et en partie de logement) et l'état des milieux. Elles sont jointes en annexe de l'étude d’impact ». Les études Burgeap ont démontré des niveaux de risques acceptables pour l’aménagement tertiaire / commercial sur l'ensemble du secteur d’étude et résidentiel sur le secteur localisé au (nord-ouest de Ia Zl du centre (prévu initialement comme secteur d’habitat). Précisons que les zones fortement polluées ont été exclues de ces analyses de risque dans la mesure où les préconisations de l'étude étaient l'absence de construction de bâtiment au droit de ces zones. Les recommandations étant sur ces zones d'aménager des aires de parking, voiries ..., les autres zones doivent être recouvertes afin de limiter les risques de contact cutané et d'envol de poussière et limiter les risques d’infiltrations d’eau. L‘étude de risques réalisée en mars 2009 par la société BURGEAP a permis, sur la base d'une campagne d’investigations complémentaires (notamment des prélèvements et mesures de gaz), de confirmer et préciser ces conclusions, définissant au droit de la Modèlerie une zone fortement impactée, de déterminer un niveau de risque acceptable pour un aménagement de type tertiaire. Il conviendra de préciser toutefois que ces études, ainsi que le plan de (gestion, établis dans le cadre de l’aménagement du site), sont assorties de recommandations et de limites notamment concernant la nécessité de réaliser une mise à jour des études de risques en cas d'implantation de logement hors de la zone située à l’extrémité nord-ouest de la ZAC, en cas de suppression des couvertures de terrain, d'implantation de bâtiments au droit des deux zones fortement impactées. Le propriétaire actuel des terrains nous a régulièrement fourni les mises à jour de ces études de risque ou la mise à jour du plan de gestion en fonction de la programmation prévue. Il a été établi en Juin 2011 par le cabinet SCE, une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires liés à l’inhalation de gaz issus du sol constituant l’assiette foncière de l’ancien site industriel SERIPARQUET. Le rapport d’étude « EQRS » , et en particulier les dispositions visées au paragraphe « CONCLUSIONS ET PRECONISATIONS» précisent : « La présente étude réalisée sur l’ancien site industriel de SERIPARQUET s'inscrit dans le cadre d‘un projet de valorisation qui prévoit l’implantation d’un centre commercial.(…) En mars 2011, la Communauté de Communes de DECAZEVILLE a missionné la société VALGO pour réaliser un diagnostic environnemental des sols du site. 19 sondages (T1 à T8, et T10 a T20) ont été réalisés à l’intérieur du bâtiment ; 1 sondage (T9) et 6 tranchées (PM1 e PM6) à l’extérieur de celui-ci. 5 sondages de sols ont fait |’objet d’un équipement piézair afin de réaliser des mesures de gaz du sol. Le diagnostic environnemental réalisé par VALGO a permis de mettre en évidence, au droit des sondages réalisés et dans les profondeurs investiguées, les résultats suivants : - Plusieurs zones historiquement à risques liées à l’ancienne activité du site, notamment de SERIPARQUET (fosse sous séchoir, anciens bassins d'eau de refroidissement comblés avec des remblais, zone de dépôt/ stockage d’huile, coke et déchets divers). - Absence d’arrivées d’eau au droit de tous les sondages réalisés jusqu’à une profondeur maximale de 6 mètres ; sachant que la première nappe souterraine est positionnée à une profondeur supérieure à 10 mètres. - Présence sous les revêtements de surface du site (dalle béton du bâtiment en particulier) de remblais à matrice sableuse +/- noirâtres (présence de mâchefers connus » sur la zone industrielle de Decazeville). - Présence de métaux lourds (en particulier de l’arsenic) au sein des remblais, mais dans des teneurs très hétérogènes. - Présence sporadique et localisée de composés organiques (HCT, HAP et BTEX) dans les sols et/ou gaz du sol. Un « spot » a été mesuré au droit du sondage PM4 (15 000 mg/Kg en HCT) ou une tâche noire a été observée par VALGO lors de l’intervention de mars 2011. Des anomalies en HCT et/ou HAP ont également été constatées sur cinq autres sondages (T1, T8, T9, T11 et T19). - Présence d’une anomalie en T9 non déterminée présentant des indices organoleptiques. - Présence dans les gaz du sol de HCT volatils (C6-C12), HAP (majoritairement du naphtalène), et de toluène. L’évaluation quantitative des risques sanitaires liés à l’inhalation potentielle de gaz issus du sol permet de conclure à des niveaux de risques sanitaires compatibles avec l’usage futur du site, et sur la base des scénarii retenus. En effet, les niveaux de risques estimés à partir des concentrations maximales (en HCT C6-C12, naphtalène et toluène) se sont avérés inférieurs aux valeurs de référence préconisées par Ia circulaire ministérielle en date du 8 février 2007, en terme d'effets cancérigènes (excès de risque individuel ERI < 1,0*10*-5) et non cancérigènes (quotient de danger QD < 1) : (…) En complément des résultats de I’EQRS, les préconisations suivantes peuvent être formulées à titre sécuritaire : - Purger la zone de sols du PM4, fortement impactée par des HCT - Nécessité de garantir n revêtement de surface de qualité au droit du site (dalle béton du bâtiment ou enrobé au droit des zones de parking ou voiries). Cette disposition constructive doit permettre de s'affranchir de tout risque lié au contact direct et cutané avec les remblais présents au droit du site, ainsi qu'à l’inhalation de poussières. » A ce sujet, il est expressément convenu entre la SCCV Decazeville Développement et la Communauté de Commune de Decazeville que les terres excavées provenant du terrain pourront être confinées sur le site de confinement de la Z.A.C. Conformément au Plan de Gestion des Pollutions susvisé et à l’autorisation donnée par la Communauté de Commune aux termes de la délibération du conseil communautaire en date du 2 avril 2012. Conformément aux dispositions du dossier de réalisation de la ZAC, et en particulier aux compléments de l’étude d’impact, la Communauté de Commune conservera la charge exclusive de la réalisation de ce confinement. En parallèle, un diagnostic amiante a été réalisé par BUREAU VERITAS en 2018 sur site puis en 2020 démontrant que la dalle qui va être démolie ne contient pas d’amiante.

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 5

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLUI
Type de zone: U
Zone du document d'urbanisme: Ux - Secteurs d'activités économiques à vocation commerciale, industrielle et/ou tertaire

La commune

Commune: Decazeville
Population: 5 020 habitants
Intercommunalité: CC Decazeville Communauté
Région: Occitanie

Localisation

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Comprendre cette friche

Ce site recensé, situé sur la commune de Decazeville dans le département de l'Aveyron et la région Occitanie, correspond à la friche de la ZAC du centre. Le terrain dispose d'une surface totale de 259 622 m². La commune compte une population de 5 020 habitants et dépend de la CC Decazeville Communauté. Selon les documents d'urbanisme en vigueur, le site est régi par un PLUI et se situe dans une zone classée Ux, dédiée aux secteurs d'activités économiques à vocation commerciale, industrielle et tertiaire. Le statut du site est identifié comme une friche avec projet. Ces éléments documentent la reconversion des friches dans l’Aveyron.

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