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Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5109296) - Bretagne - 22 - Côtes-d’Armor - Caulnes (22350) - friche: Friche agricole Entreprise Alix

CAULNES · 22 — Côtes-d'Armor

Site recensé par le Cerema. Sa reconversion passe par le propriétaire ou un appel à projets, pas par une transaction en ligne.

Vue aérienne de Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5109296) - Bretagne - 22 - Côtes-d’Armor - Caulnes (22350) - friche: Friche agricole Entreprise Alix

Informations du site

Surface du site: 2,4 ha
Type de site: Industrielle
Statut: Projet en cours
Mise à jour de la source: 1 décembre 2021
Propriétaire: Autre

Activité détectée depuis le recensement Cerema

Ces signaux proviennent du croisement avec les mutations foncières (DVF) et les autorisations d’urbanisme (SITADEL). Ils indiquent que cette friche a connu une activité postérieure à son recensement.

2 logements déposés sur 2 parcelles
1 janvier 2024

Occupation et vocation

Surface de l'unité foncière: 2,4 ha
Activités passées: Le site d’étude est construit fin des années 1960 – début des années 1970 sur des terrains initialement agricoles. Il comprend un bâtiment et des terrains agricoles ou en friche. La commune de Caulnes est déjà présente au sud du site en 1948. Elle s’étend vers le nord à partir des années 1970 avec la construction de quartiers résidentiels occupés par des maisons individuelles. D’après les informations transmises par l’actuel propriétaire du site, la coopérative a cessé son activité en 2004 et le site n’est plus exploité depuis cette année. Le site n’est pas référence dans les bases BASIAS du BRGM, BASOL du Ministère en charge de l’Environnement et n’aurait pas été une ICPE. Des sources potentielles de pollution ont été mise en évidence dans le cadre d’une étude : - Une cuve à fioul aérienne à côté du bâtiment, alimentant un séchoir à l’intérieur de celui-ci ; - Un atelier / garage dans le bâtiment (avec présence d’un ancien véhicule de levage type Manitou). Le rapport phase 1 en 2019 mentionnait un risque de pollution des sols au vu des activités passées. Les campagnes de sondages des sols ont indiqué : -1ère campagne (rapport du 25/02/2021) : impact en arsenic relevé dans les remblais/sols superficiels. Le rapport recommandait la réalisation du deuxième campagne pour circonscrire l’impact et chiffrer sa gestion. -2è campagne : (rapport du 29 juin 2021) : 6 sondages complémentaires de 2 m de profondeur ont été réalisés au carottier battu le 30 avril 2021 : 4 autour du sondage C3 et 2 en limite de site. Les résultats des investigations complémentaires d’avril 2021 ont permis d’identifier les éléments suivants :  pas d’impact en arsenic dans les sols autour du sondage C3. L’impact en arsenic est donc circonscrit autour de ce dernier ;  des métaux quantifiés en valeurs légèrement supérieures au bruit de fond définis par l’INRA pour le cuivre sur 2 échantillons (concentrations inférieures aux valeurs de bruit de fond pour les autres métaux analysés) ;  un impact en HC C10-C40 dans les remblais au droit des sondages C8 et C9 (maximum de 1 100 mg/kg MS en C9 entre 0,05 et 0,4 m de profondeur) ;  des traces d’HC C10-C40 au droit des sondages C7 et C10 (teneurs inférieures à 100 mg/kg MS). Par ailleurs, en cas d’évacuation de terres hors site, les remblais au droit des sondages C8 et C9 ne pourront être éliminées en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), les concentrations en HC C10-C40 étant supérieures aux seuils d’acceptabilité fixés par l’arrêté du 12/12/2014. Le diagnostic complémentaire ayant mis en évidence des impacts/anomalies limité(e)s, les mesures de gestion simples suivantes sont recommandées :  les sols concernés par une anomalie en arsenic dans le secteur du sondage C3 seront à évacuer en Installation de Stockage de Déchets Inertes, aucune problématique sur l'état n’étant identifiée.  les matériaux renfermant des hydrocarbures, identifiés au droit des sondages C8 et C9, seront à évacuer en biocentre. Il n’est pas préconisé de nouvelles investigations en amont de ces travaux, les impacts relevés dans les sols étant globalement bien définis en surface et en profondeur et admettent un caractère superficiel (profondeur max. de 0,4 m). Le coût estimé d’élimination des matériaux en ISDI et en Biocentre est d’environ 10 à 15 K€ HT (hors frais de maitrise d’oeuvre et de caractérisation analytique)

Bâti et sols

Nombre de bâtiments: 1

Desserte et urbanisme

Document d'urbanisme: PLUI
Type de zone: AUc
Zone du document d'urbanisme: 1AUh1 - 1AUh1 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat

La commune

Commune: Caulnes
Population: 2 501 habitants
Intercommunalité: CA Dinan Agglomération
Région: Bretagne

Localisation

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Comprendre cette friche

Le site recensé de la friche agricole Entreprise Alix est une friche industrielle située dans la commune de Caulnes, en région Bretagne. Ce terrain dispose d'une surface totale de 24 432 mètres carrés. Le contexte communal est marqué par une population de 2 501 habitants et une appartenance à l'EPCI Dinan Agglomération. Le document d'urbanisme applicable est le PLUI, qui classe le site en zone AUc, plus précisément en zone 1AUh1 destinée à l'habitat. Le statut actuel du site est celui d'une friche avec projet. Ces éléments s'inscrivent dans la dynamique globale de la reconversion des friches dans les Côtes-d'Armor.

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