Appel à projet Fonds Vert 2023 -Koch

Le site recensé, nommé Appel à projet Fonds Vert 2023 - KOCH, est une friche industrielle située sur la commune de Sarreguemines, au sein de la région Grand Est. Cette emprise foncière totalise une surface de 22 784 m². Le site est détenu par un propriétaire privé. Sur le plan de la planification urbaine, le terrain est régi par un PLU et se situe en zone Ux. La population de la commune de Sarreguemines s'établit à 20 143 habitants, tandis que l'EPCI de rattachement est la CA Sarreguemines Confluences.

L'état actuel des sols présente une pollution avérée, complétée par la présence d'amiante dans le bâti. Le statut administratif du site est celui d'une friche avec projet. Ces informations techniques documentent les contraintes physiques et les conditions réglementaires applicables à ce terrain. L'inventaire des données disponibles permet de situer la reconversion des friches en Moselle.